Fil d'information du secteur chorégrahique

Dans le secteur public, à compter du 1er mars 2025, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie des fonctionnaires et des agents contractuels sont indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire, contre 100 % auparavant. Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste à 50 % du traitement.
Dans le secteur privé et pour les agents contractuels, à partir du 1er avril, le salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 Smic auparavant. Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut. Le délai de carence reste de 3 jours.

+ d'info : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16333

Le Smic est revalorisé à compter du 1er novembre 2024 à hauteur 2%. Il passera donc de 1766,92 € brut à 1801,80 € brut par mois.
+ d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17008

L’étude “Creative Pulse” examine en détail les conditions de travail des artistes et des professionnel.les du secteur culturel et créatif en Europe. Elle aborde le statut des artistes, la sécurité sociale, les pratiques équitables, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que la liberté artistique. Le rapport fournit également des études de cas et des recommandations pour améliorer les conditions de travail dans ces secteurs. Cette enquête constitue une étape stratégique pour soutenir les travailleur.euses culturel.les et guider les discussions politiques dans le nouveau cycle de l’UE (2024-2029).
+ d’infos : Télécharger l’étude sur le site : Panteia.com

Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés du secteur.
Son objectif principal est d’endiguer ces pratiques qui fragilisent l’ensemble du secteur. Un site reprenant l’ensemble de ces informations devrait voir le jour prochainement.

Une fiche pour comprendre le fonctionnement des conventions collectives concernant les salaires minima applicables aux personnels techniques et administratifs.

Lors du premier tour des élections législatives, le Premier ministre a annoncé sa décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage.
Dans l’attente, afin de permettre la continuité du régime d’assurance chômage au-delà du 30 juin 2024, un décret de jointure prolonge jusqu’au 31 juillet 2024 l’application des règles actuelles portées par le décret 2019-797 du 26 juillet 2019. 

Déclaration indispensable pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture des droits sociaux (qu’elle soit en bénéfices non commerciaux (BNC), en traitements et salaires (TS) ou en mixte).
Cette année, la déclaration met en application la nouvelle nomenclature de nature de revenus et nature d’œuvres.
L’Urssaf propose 2 modes d’emploi :
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux ou en mixte ;
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en traitements et salaires.
Pour effectuer la déclaration, il faut se connecter sur son espace personnel