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Agents publics : prise en charge à 75% du prix des abonnements à un transport public
Date de publication :
A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023
Assurance chômage : l’allocation revalorisée de 1,9% à compter du 1er juillet
Date de publication :
L'allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour.
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €.
Dès le 1er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.
+ d’infos sur le site de l’Unédic
+ d’info 2023-06du3juillet_2023.pdf">Circulaire du 3 juillet 2023
Le barème forfaitaire des frais kilométriques est réévalué
Date de publication :
Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts
L’abandon de poste est présumé être une démission
Date de publication :
Afin de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque ceux-ci abandonnent volontairement leur poste.
Un décret du 17 avril 2023 vient préciser la procédure que l’employeur doit mettre en œuvre et le délai minimum laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste.
Il a été aussitôt complété par un « questions-réponses » du ministère du Travail.
+ d’infos Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
+ d’infos Questions-réponses du ministère du Travail
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : les obligations de prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels sont étendues à tous les employeurs
Date de publication :
Le titre XVIII de la convention collective qui reprend et précise les obligations légales en termes de prévention et de sanction des VHSS au travail est étendu à tous les employeurs relevant du champ d’application.
+ d’infos Arrêté du 3 février 2023
+ d’infos Fiche pratique CND Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes
Quelles pistes pour en finir avec les violences sexuelles et sexistes dans le secteur culturel ?
Date de publication :
L’Observatoire des politiques culturelles publie un podcast en partenariat avec la Fédération nationale des associations de DAC (directeurs.trices des affaires culturelles) - Fnadac, enregistré lors des 6èmes Assises nationales des DAC les 20 et 21 octobre 2022.
+ d’infos et écouter le podcast sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles
Artcena : connaître le cadre légal des violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le spectacle vivant
Date de publication :
Publication d’une fiche pratique juridique pour mieux comprendre les notions de violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS).
+ d’infos et consulter la fiche sur le site d’Artcena