Fil d'information du secteur chorégrahique

Entrée en vigueur le 31.12.2024 de l’arrêté portant agrément de la convention du 15/11/2024 relative à l’assurance chômage qui maintient à l’identique le régime de l’intermittence. Les dispositions de la convention entreront en vigueur le 01.01.2025, pour une durée de 4 ans.
+ d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797861

Cette édition 2024-2025, qui s’adresse aux artistes et au milieu professionnel de la culture, recense des opportunités de financements pour la mobilité internationale, tant pour les Françaises et Français que pour les personnes étrangères souhaitant se rendre en France. Seules les opportunités régulières de financements accessibles en ligne sont incluses.
+ d'infos et consulter le guide : https://on-the-move.org/resources/funding/mobility-funding-guide-france

Le régime actuel d'assurance chômage est prolongé en l'état jusqu'au 31 octobre 2024. Il appartiendra au prochain Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour définir les règles applicables au-delà de cette date.
Au lendemain des élections législatives, le Gouvernement avait décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage et de maintenir le régime actuel jusqu'au 31 juillet 2024 ; celui-ci .st à nouveau prolongé jusqu'au 31 octobre. Cette prolongation permet d'assurer la continuité de l'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à cette date.
+ d’infos Consulter le décret sur Légifrance

L’étude “Creative Pulse” examine en détail les conditions de travail des artistes et des professionnel.les du secteur culturel et créatif en Europe. Elle aborde le statut des artistes, la sécurité sociale, les pratiques équitables, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, ainsi que la liberté artistique. Le rapport fournit également des études de cas et des recommandations pour améliorer les conditions de travail dans ces secteurs. Cette enquête constitue une étape stratégique pour soutenir les travailleur.euses culturel.les et guider les discussions politiques dans le nouveau cycle de l’UE (2024-2029).
+ d’infos : Télécharger l’étude sur le site : Panteia.com

Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés du secteur.
Son objectif principal est d’endiguer ces pratiques qui fragilisent l’ensemble du secteur. Un site reprenant l’ensemble de ces informations devrait voir le jour prochainement.

Lors du premier tour des élections législatives, le Premier ministre a annoncé sa décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage.
Dans l’attente, afin de permettre la continuité du régime d’assurance chômage au-delà du 30 juin 2024, un décret de jointure prolonge jusqu’au 31 juillet 2024 l’application des règles actuelles portées par le décret 2019-797 du 26 juillet 2019. 

Déclaration indispensable pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture des droits sociaux (qu’elle soit en bénéfices non commerciaux (BNC), en traitements et salaires (TS) ou en mixte).
Cette année, la déclaration met en application la nouvelle nomenclature de nature de revenus et nature d’œuvres.
L’Urssaf propose 2 modes d’emploi :
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux ou en mixte ;
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en traitements et salaires.
Pour effectuer la déclaration, il faut se connecter sur son espace personnel