Fil d'information du secteur chorégrahique

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Protection sociale des artistes-auteurs : évolutions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Date de publication :

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.

+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html

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"Les artistes-auteurs en 2023" : parution de l'étude du ministère de la Culture

Date de publication :

Cette étude réalisée par Jérémie Vandenbunder pour le ministère de la Culture, dresse un état des lieux démographique et financier de l'ensemble des artistes-auteurs en France sur la base des déclarations Urssaf effectuées.
- En 2023, près de 350 000 personnes entraient dans cette catégorie pour avoir perçu des rémunérations liées à la création d'une œuvre de l'esprit.
- L'activité de "chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques" représente une catégorie avec des effectifs limités et un profil démographique et économique spécifique.
- 1 750 individus sont enregistrés dans cette catégorie, ce qui représente 1 % de l'ensemble des artistes-auteurs en 2023.
+ d'infos et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/les-artistes-auteurs-en-2023-ce-2025-6

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On the move : Guide de Financement de la Mobilité Culturelle axé sur les résidences artistiques "vertes"

Date de publication :

Ce guide thématique sur le financement de la mobilité culturelle a pour principal objectif de faciliter l'accès à une liste d'opportunités de financement pour les résidences artistiques écoresponsables . À travers des articles approfondis et des études de cas , il vise à fournir aux professionnels de la culture, aux responsables de résidences et aux artistes des idées, des réflexions et des conseils sur la manière de rendre collectivement les résidences artistiques plus respectueuses de l'environnement à différents niveaux (thème, œuvre artistique, lieux et réseaux locaux, déplacements, etc.).
Les organismes culturels qui proposent des résidences peuvent s'inspirer des exemples et études de cas fournis pour leurs méthodes de travail (conception de programmes, idées et pistes concrètes pour rendre leurs espaces de résidence plus écologiques, et bonnes pratiques en la matière). Les artistes peuvent utiliser ce guide pour explorer des espaces et des projets de résidences écologiques.
+ d’info et télécharger le guide : https://on-the-move.org/resources/funding/greening-artistic-residencies
 

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ADAMI : Parution d'un guide pour protéger les artistes-interprètes à l’ère de l’intelligence artificielle

Date de publication :

L'Intelligence Artificielle (IA) est en train de transformer radicalement la vie professionnelle et le métier des artistes-interprètes et suscite des inquiétudes.
L’Adami, préoccupée par les changements liés à l’IA et son déploiement sans le consentement des artistes, a élaboré un livret de sensibilisation et d’action sur l’IA, qui vise à :
- Éclairer les enjeux réels de l’IA dans l’interprétation artistique.
- Décoder son jargon technique et complexe.
Ce livret fournit des outils et des pistes d’action pour comprendre et encadrer la révolution technologique.
L’objectif étant de s’assurer que l’innovation serve la création plutôt que de la déposséder.
Ce livret est la première étape pour s’informer, s’outiller et partager les moyens d’action nécessaires.

+ d'info et télécharger le guide : https://www.adami.fr/le-b-a-ba-de-lia/


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  • Études et observations

Ministère de la Culture : parution d'une étude sur le bilan carbone de la création artistique

Date de publication :

Le 7 juillet 2025, le ministère de la Culture a présenté à Avignon, lors d’une conférence organisée dans le cadre du festival, une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur de la création artistique.
Les émissions de GES du secteur des arts visuels, du spectacle vivant et des enseignements artistiques représentent 1,3 % de l’empreinte carbone de la France.

+ d'info et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/fr/thematiques/transition-ecologique/la-premiere-etude-sur-le-bilan-carbone-de-la-creation-artistique

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Ministère de la Culture : nouvelle parution : "La liberté de création - Guide juridique et pratique" (édition 2025)

Date de publication :

Ce guide est élaboré par le Service des Affaires Juridiques et Internationales (SAJI) du ministère de la Culture dans le but de fournir des repères juridiques clairs et accessibles pour faire face aux situations complexes qui peuvent affecter la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique. Il vise à rappeler les principes fondamentaux du droit, à détailler les réflexes à adopter, à identifier les interlocuteurs pertinents et à présenter les recours possibles en cas d'atteintes, de pressions ou de menaces. Au-delà d'un simple outil technique, il reflète un engagement à défendre le droit fondamental à la création artistique libre et à donner à chacun les moyens d'agir face aux défis.
Public visé : Ce guide s'adresse à l'ensemble des professionnels impliqués dans la production et la diffusion d'œuvres d'art, qu'ils soient du secteur public (élus locaux, services des collectivités territoriales) ou privé. Cela inclut les artistes, programmateurs, éditeurs, libraires, élus, agents de l'État et collectivités.
+ d'info et consulter le guide : https://www.culture.gouv.fr/fr/espace-documentation/documentation-scientifique-et-technique/un-guide-juridique-et-pratique-sur-la-liberte-de-creation

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Tremplins ARVIVA 2025 : les candidatures sont ouvertes

Date de publication :

Les Tremplins ARVIVA – Initiatives durables dans le spectacle vivant sont un dispositif lancé par l'association ARVIVA – Arts Vivants, Arts Durables. Leur objectif principal est de soutenir et de mettre en lumière des initiatives exemplaires et structurantes qui favorisent la transformation écologique de l'ensemble de la filière du spectacle vivant.
Les Tremplins visent à :
•              Soutenir financièrement les projets : Une dotation globale de 20 000 € est répartie entre les lauréats.
•              Mettre en lumière les initiatives : les projets lauréats et finalistes sont valorisés et diffusés à travers le réseau d'ARVIVA, inspirant ainsi d'autres acteurs du secteur.
•              Encourager l'innovation : Ils cherchent à promouvoir des approches nouvelles et durables en matière de production, de création et de diffusion artistique et culturelle.
•              Transformer en profondeur les modèles : au-delà des initiatives ponctuelles, les Tremplins s'intéressent aux projets qui participent à repenser les organisations, les modes de production, de diffusion et de coopération dans le secteur.
Ces Tremplins s'adressent aux structures titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles qui développent des projets favorisant la transition écologique.
L'édition 2025 des Tremplins ARVIVA est actuellement ouverte aux candidatures. Des webinaires d'information sont également organisés pour accompagner les candidats.
+ d’infos et candidater avant le 31 juillet 2025 :
https://arviva.org/tremplins