Fil d'information du secteur chorégrahique

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  • Droits sociaux

Artistes-auteurs : réforme au 1er avril 2026, l'Urssaf devient votre interlocuteur unique

Date de publication :

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

  • Territoires

Association des Scènes nationales (ASN) : "Impacts", un manifeste sur « les Scènes nationales, moteurs du bien vivre-ensemble »

Date de publication :

Le réseau des 78 Scènes nationales a publié un manifeste soulignant son rôle crucial dans la cohésion sociale et le dynamisme des territoires français. Face à un monde qui se durcit, ces établissements se présentent comme des « lieux-refuge » indispensables à la vie civique et à l'épanouissement collectif. Ce manifeste, rédigé par la journaliste Nadja Pobel, rappelle que la culture est un levier de transformation de la société qui nécessite un soutien public fort et pérenne pour maintenir cet équilibre sociétal.
 
Parmi les points clés de leur impact :
—      Rayonnement territorial :  Présentes en zones urbaines comme rurales, les Scènes nationales garantissent un accès égal à la culture et renforcent l'attractivité des bassins de vie.
—      Éducation et lien social : avec 40 000 heures d'éducation artistique  dispensées chaque année, elles favorisent l'émancipation des citoyens, des plus jeunes aux seniors, et luttent contre l'isolement.
—      Soutien à la création :  En produisant des œuvres pluridisciplinaires (théâtre, danse, cinéma, etc.), elles permettent aux artistes de vivre de leur art tout en stimulant l'esprit critique du public face à l'ère numérique.
—      Vitalité économique :  Le réseau emploie plus de  2 000 permanents et 7 000 intermittents , générant des retombées directes pour l'économie locale (hôtellerie, restauration, commerces).
 
+ d’info et consulter le manifeste : https://www.scenes-nationales.fr/system/files/fichiers/ressources/asn-impacts-version2_1.pdf
 

  • Artistes auteurs

Protection sociale des artistes-auteurs : évolutions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Date de publication :

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.

+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html

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"Les artistes-auteurs en 2023" : parution de l'étude du ministère de la Culture

Date de publication :

Cette étude réalisée par Jérémie Vandenbunder pour le ministère de la Culture, dresse un état des lieux démographique et financier de l'ensemble des artistes-auteurs en France sur la base des déclarations Urssaf effectuées.
- En 2023, près de 350 000 personnes entraient dans cette catégorie pour avoir perçu des rémunérations liées à la création d'une œuvre de l'esprit.
- L'activité de "chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques" représente une catégorie avec des effectifs limités et un profil démographique et économique spécifique.
- 1 750 individus sont enregistrés dans cette catégorie, ce qui représente 1 % de l'ensemble des artistes-auteurs en 2023.
+ d'infos et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/les-artistes-auteurs-en-2023-ce-2025-6

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ACCN : mise en ligne des captations des tables-rondes organisées à l’occasion des 40 ans des CCN

Date de publication :

Le 2 décembre 2024, l’ACCN célébrait les 40 ans des CCN au Centre national de la danse - CN D à Pantin avec une programmation riche en échanges.
Au cours de cette journée, ont été abordés l’histoire des CCN, leurs missions, leurs équipes, leurs liens avec les territoires et leur futur.
Un an après, découvrez le teaser créé à partir de ces échanges et revivez les débats qui ont animé cette journée.
+ d’infos et retrouvez sur la page Vimeo de l'ACCN, les captations des tables rondes :
https://vimeo.com/reviews/a03bf702-b9ad-4c7b-80e3-a0784b818d1d/users/235331459/folders/27432971
 

  • Artistes auteurs

ADAMI : Parution d'un guide pour protéger les artistes-interprètes à l’ère de l’intelligence artificielle

Date de publication :

L'Intelligence Artificielle (IA) est en train de transformer radicalement la vie professionnelle et le métier des artistes-interprètes et suscite des inquiétudes.
L’Adami, préoccupée par les changements liés à l’IA et son déploiement sans le consentement des artistes, a élaboré un livret de sensibilisation et d’action sur l’IA, qui vise à :
- Éclairer les enjeux réels de l’IA dans l’interprétation artistique.
- Décoder son jargon technique et complexe.
Ce livret fournit des outils et des pistes d’action pour comprendre et encadrer la révolution technologique.
L’objectif étant de s’assurer que l’innovation serve la création plutôt que de la déposséder.
Ce livret est la première étape pour s’informer, s’outiller et partager les moyens d’action nécessaires.

+ d'info et télécharger le guide : https://www.adami.fr/le-b-a-ba-de-lia/


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  • Territoires

Les Régions publient les synthèses de leur cycle d’auditions du secteur culturel

Date de publication :

La Commission Culture de Régions de France a mené un cycle d'auditions de mars à mai 2025 avec des acteurs du monde culturel. Ces travaux ont abouti à la publication de trois synthèses, destinées à repenser l'action publique en matière de culture face aux tensions budgétaires.
Les auditions ont révélé plusieurs constats : la fragilisation du service public culturel due à la baisse des financements, la nécessité de mieux coordonner l'action entre l'État et les collectivités territoriales, et la difficulté des structures culturelles labellisées. Elles ont également mis en évidence le besoin d'adapter les modèles culturels aux transitions actuelles (écologique, sociale et numérique).
Ces synthèses, structurées en constats, enjeux et propositions, sont présentées comme un outil de travail pour l'ensemble des acteurs du secteur. Les travaux se poursuivront au second semestre 2025 pour élaborer de nouvelles propositions.
+ d'infos et consulter le synthèses : https://regions-france.org/les-regions-publient-les-syntheses-de-leur-cycle-dauditions-du-secteur-culturel/
- Audition n°1 : Financement et gouvernance publiques de la Culture
-  Audition n°2 : Habitants, territoires, artistes, quelle place dans les labels ?
- Audition n°3 : Transformation des modèles
- Le Manifeste des Régions pour la Culture