Fil d'information du secteur chorégrahique

L'Intelligence Artificielle (IA) est en train de transformer radicalement la vie professionnelle et le métier des artistes-interprètes et suscite des inquiétudes.
L’Adami, préoccupée par les changements liés à l’IA et son déploiement sans le consentement des artistes, a élaboré un livret de sensibilisation et d’action sur l’IA, qui vise à :
- Éclairer les enjeux réels de l’IA dans l’interprétation artistique.
- Décoder son jargon technique et complexe.
Ce livret fournit des outils et des pistes d’action pour comprendre et encadrer la révolution technologique.
L’objectif étant de s’assurer que l’innovation serve la création plutôt que de la déposséder.
Ce livret est la première étape pour s’informer, s’outiller et partager les moyens d’action nécessaires.

+ d'info et télécharger le guide : https://www.adami.fr/le-b-a-ba-de-lia/

Ce guide est élaboré par le Service des Affaires Juridiques et Internationales (SAJI) du ministère de la Culture dans le but de fournir des repères juridiques clairs et accessibles pour faire face aux situations complexes qui peuvent affecter la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique. Il vise à rappeler les principes fondamentaux du droit, à détailler les réflexes à adopter, à identifier les interlocuteurs pertinents et à présenter les recours possibles en cas d'atteintes, de pressions ou de menaces. Au-delà d'un simple outil technique, il reflète un engagement à défendre le droit fondamental à la création artistique libre et à donner à chacun les moyens d'agir face aux défis.
Public visé : Ce guide s'adresse à l'ensemble des professionnels impliqués dans la production et la diffusion d'œuvres d'art, qu'ils soient du secteur public (élus locaux, services des collectivités territoriales) ou privé. Cela inclut les artistes, programmateurs, éditeurs, libraires, élus, agents de l'État et collectivités.
+ d'info et consulter le guide : https://www.culture.gouv.fr/fr/espace-documentation/documentation-scientifique-et-technique/un-guide-juridique-et-pratique-sur-la-liberte-de-creation

L'accord, signé le 14 mars 2025 entre la ministre et les organisations syndicales représentatives, vise à améliorer les conditions salariales des enseignants et personnels pédagogiques contractuels travaillant au sein des établissement nationaux supérieurs relevant du ministère de la Culture. Pour les professionnels du secteur chorégraphique, sont concernés 358 agents des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon (professeurs, professeurs associés, accompagnateurs).
Les principaux points de l'accord sont :
- Revalorisation salariale : Mise en place de grilles de rémunération progressives pour permettre aux enseignants contractuels de dérouler une véritable carrière et d'accéder à des salaires plus justes.
- Égalité de traitement : Fin des écarts de rémunération incohérents et alignement progressif des conditions des contractuels sur celles des titulaires exerçant des missions comparables.
- Financement ministériel : Le ministère s'engage à couvrir intégralement le coût de la mise en œuvre dès janvier 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
- Reconnaissance de l'ancienneté : Reclassement des enseignants en poste dans les nouvelles grilles en tenant compte de leur parcours, avec des mesures spécifiques pour l'ancienneté des CDI et des enseignants ayant cumulé des années en statut précaire.
- Cadre clair pour l'avenir : Progression salariale cadrée, prévisible et sécurisée, mettant fin aux décisions arbitraires.

Il s'agit d'une première étape de revalorisation du cadre de rémunération des contractuels du ministère de la Culture. Un comité de suivi sera mis en place pour garantir la mise en œuvre des engagements.

+ d'info et lire le communiqué de presse : https://www.culture.gouv.fr/fr/presse/communiques-de-presse/rachida-dati-ministre-de-la-culture-a-signe-avec-les-organisations-syndicales-un-accord-historique-de-de-precarisation-des-enseignants-et-personn

Dans le secteur public, à compter du 1er mars 2025, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie des fonctionnaires et des agents contractuels sont indemnisés à hauteur de 90 % du traitement indiciaire, contre 100 % auparavant. Durant les 9 mois suivants, l'indemnisation reste à 50 % du traitement.
Dans le secteur privé et pour les agents contractuels, à partir du 1er avril, le salaire plafond pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est abaissé à 1,4 fois le Smic, contre 1,8 Smic auparavant. Le salarié est actuellement pris en charge à hauteur de 50 % de son salaire brut. Le délai de carence reste de 3 jours.

+ d'info : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16333

Le Smic est revalorisé à compter du 1er novembre 2024 à hauteur 2%. Il passera donc de 1766,92 € brut à 1801,80 € brut par mois.
+ d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17008

Une fiche pour comprendre le fonctionnement des conventions collectives concernant les salaires minima applicables aux personnels techniques et administratifs.

Déclaration indispensable pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture des droits sociaux (qu’elle soit en bénéfices non commerciaux (BNC), en traitements et salaires (TS) ou en mixte).
Cette année, la déclaration met en application la nouvelle nomenclature de nature de revenus et nature d’œuvres.
L’Urssaf propose 2 modes d’emploi :
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux ou en mixte ;
- la déclaration annuelle de vos revenus artistiques en traitements et salaires.
Pour effectuer la déclaration, il faut se connecter sur son espace personnel