Fil d'information du secteur chorégrahique

Au 1er juin, le SMIC horaire passe de 12,02 € à 12,31 € bruts, soit 1 867,02 € bruts par mois contre 1 823,03 € précédemment, ce qui correspond à une hausse effective du SMIC de 2,41 %.

Le SMIC net mensuel s’élèvera donc à 1 477,93 €, contre 1 443,11 € précédemment, soit une hausse de 34,82 € nets par mois.

Le montant du SMIC brut horaire applicable à Mayotte est fixé à 9,56 €, soit 1 449,93 € bruts par mois contre 1 415,05 € précédemment.

La Coalition des arts du spectacle (PAC) est une plateforme permettant aux réseaux européens et internationaux des arts du spectacle de collaborer en matière de plaidoyer, de réalisation d’actions et de recherches conjointes, d’échange de connaissances et de mise en commun des ressources.
Au début du printemps 2026, la PAC a diffusé une enquête sur les besoins et les défis en matière de collaboration culturelle transfrontalière.
Ce document de politique générale, en anglais, vise à informer les décideurs et les bailleurs de fonds des principales tendances et des besoins du secteur des arts du spectacle en matière de collaboration transfrontalière. Il met en lumière les lacunes les plus criantes des systèmes de financement actuels, ainsi que les types de soutien à mettre en place en priorité. Le document formule des recommandations sur la manière de repenser, de renforcer et de pérenniser la collaboration internationale dans le contexte mondial de 2026.

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

Ce rapport en langue anglaise est basé sur une enquête menée en 2025 auprès des membres de Pearle\* ("Performing Arts Employers Associations League Europe"). Il inclut des témoignages d’organismes de spectacles vivants et aborde les questions de sécurité sociale, de fiscalité, de transport des instruments de musique et de visas faisant ressortir l'ampleur des difficultés rencontrées lors d'activités transfrontalières. 
Ce rapport formule plusieurs recommandations à l’intention de l’UE et des États membres, notamment :
– La simplification des procédures administratives 
– L’harmonisation des règles et de leur application d’un pays à l’autre 
— La mise sur pied d’un guichet unique pour les formalités administratives.

+ d'info et consulter le rapport : https://www.pearle.eu/news/pearle-releases-mobility-survey-findings-and-urges-eu-to-cut-red-tape-for-cross-border-touring
 

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

Ce guide, réalisé avec le soutien du ministère de la Culture, est le fruit d'une année de recherche-action internationale. Il recense les dispositifs de soutien pour assurer une continuité professionnelle aux créateur.ices en danger ou contraint.es à l'exil. Il s'adresse non seulement aux artistes, mais aussi aux décideur.euses publics et donateur.ices privé.es pour encourager un financement plus équitable de la collaboration culturelle transfrontalière.
+ d'info et consulter le guide sur le site d'On The Move : https://on-the-move.org/resources/funding/risk-and-displaced-artists-and-culture-professionals

Par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités en date du 17 février 2026, publié au Journal officiel le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux de la Convention collective nationale (CCN) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salarié.es relevant de son champ d’application. Les artistes, technicien.nes et personnel.les administratifs sont tous concerné.es par cette augmentation. 
L’extension prend effet à compter du 24 février 2026.
+ d'info :
- Fiches pratiques du CND :
Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l'audiovisuel
Salaires et indemnités des personnels techniques et administratifs dans le spectacle vivant
- Arrêté du 17 février 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555545