Fil d'information du secteur chorégrahique

La Coalition des arts du spectacle (PAC) est une plateforme permettant aux réseaux européens et internationaux des arts du spectacle de collaborer en matière de plaidoyer, de réalisation d’actions et de recherches conjointes, d’échange de connaissances et de mise en commun des ressources.
Au début du printemps 2026, la PAC a diffusé une enquête sur les besoins et les défis en matière de collaboration culturelle transfrontalière.
Ce document de politique générale, en anglais, vise à informer les décideurs et les bailleurs de fonds des principales tendances et des besoins du secteur des arts du spectacle en matière de collaboration transfrontalière. Il met en lumière les lacunes les plus criantes des systèmes de financement actuels, ainsi que les types de soutien à mettre en place en priorité. Le document formule des recommandations sur la manière de repenser, de renforcer et de pérenniser la collaboration internationale dans le contexte mondial de 2026.

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

Ce rapport en langue anglaise est basé sur une enquête menée en 2025 auprès des membres de Pearle\* ("Performing Arts Employers Associations League Europe"). Il inclut des témoignages d’organismes de spectacles vivants et aborde les questions de sécurité sociale, de fiscalité, de transport des instruments de musique et de visas faisant ressortir l'ampleur des difficultés rencontrées lors d'activités transfrontalières. 
Ce rapport formule plusieurs recommandations à l’intention de l’UE et des États membres, notamment :
– La simplification des procédures administratives 
– L’harmonisation des règles et de leur application d’un pays à l’autre 
— La mise sur pied d’un guichet unique pour les formalités administratives.

+ d'info et consulter le rapport : https://www.pearle.eu/news/pearle-releases-mobility-survey-findings-and-urges-eu-to-cut-red-tape-for-cross-border-touring
 

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

Ce guide, réalisé avec le soutien du ministère de la Culture, est le fruit d'une année de recherche-action internationale. Il recense les dispositifs de soutien pour assurer une continuité professionnelle aux créateur.ices en danger ou contraint.es à l'exil. Il s'adresse non seulement aux artistes, mais aussi aux décideur.euses publics et donateur.ices privé.es pour encourager un financement plus équitable de la collaboration culturelle transfrontalière.
+ d'info et consulter le guide sur le site d'On The Move : https://on-the-move.org/resources/funding/risk-and-displaced-artists-and-culture-professionals

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.

+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html

Cette troisième enquête nationale d’Opale, menée auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 associations sur l’ensemble du territoire, offre un aperçu des 45 550 associations culturelles employeuses en France après la crise sanitaire. Si le secteur montre une certaine capacité de résilience, il est également caractérisé par une augmentation de la disparité entre les structures bien établies qui se renforcent et les associations plus jeunes ou de plus petite taille, qui restent fragiles.

Le secteur du spectacle vivant occupe une place centrale et croissante dans le paysage associatif culturel : le domaine représentant désormais 67 % des associations culturelles employeuses.

La crise sanitaire a entrainé le départ temporaire ou permanent de 14 % des associations culturelles employeuses recensées en 2019. Les structures les plus jeunes, les plus petites et les moins professionnalisées, en particulier dans le spectacle vivant, ont été les plus touchées.

+ d'info et consulter l'enquête : https://www.opale.asso.fr/article797.html