Fil d'information du secteur chorégrahique

Le paysage institutionnel des artistes-auteurs évolue. La LFSS – (Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2026 transfère de nouvelles compétences à l'Urssaf afin d'unifier le suivi des dossiers.
Ce qui change concrètement depuis le 1er avril 2026 :
- Compétence d'affiliation : L'Urssaf Artiste-Auteur est désormais la seule entité habilitée à prononcer votre affiliation au régime. Elle vérifie que votre activité relève bien du champ d’application du régime des artistes-auteurs.
- Contrôle de l'activité : Elle assure dorénavant le contrôle de la nature artistique de vos revenus pour garantir la conformité de votre protection sociale.
- Interlocuteur unique : Pour toute question relative à votre dossier administratif, vos cotisations ou votre éligibilité, l'Urssaf centralise les démarches qui étaient auparavant partagées avec d'autres organismes.

Les 3 Prochaines étapes clés de l'année 2026
-  27 avril – 19 juin 2026 : Période de déclaration annuelle de vos revenus 2025 sur le portail Urssaf.
- 1er juin 2026 : L'Urssaf reprendra également la gestion des demandes d'action sociale (aides à la surcotisation, rachats de trimestres, etc.), succédant ainsi à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (SSAA) sur ce volet.
- Fin 2026 : Mise en place d'un nouveau conseil de gouvernance avec des représentants élus pour renforcer la participation des artistes à la gestion de leur régime.

À noter : Si vous êtes déjà affilié, aucune démarche particulière n'est requise. La transition est automatique, mais vos futurs échanges (contestations, demandes d'attestation) se feront désormais exclusivement via votre espace personnel sur http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/.

+ d’info : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-evolution-protection-sociale-2026

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a prévu plusieurs évolutions :
- Création d'un Conseil National de la protection sociale : la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) sera transformée en un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Il réunira des représentants élus des artistes-auteurs, des diffuseurs et des représentants de l'État. Ce conseil sera consulté sur les réformes, définira la politique d'action sociale et veillera à la qualité des services rendus par les organismes comme l'Urssaf, l'Assurance Maladie et la Caf.
- Simplification des démarches d'affiliation : à partir du 1er avril 2026, l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour l'affiliation.
- Guichet unique pour l'action sociale : à compter du 1er juin 2026, les demandes d'aides sociales seront centralisées par l'Urssaf. Cela concerne notamment les aides à la surcotisation et le financement des rachats de trimestres de retraite.

+ d'infos sur le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/artistes-auteurs-nouveautes-2026.html

Cette troisième enquête nationale d’Opale, menée auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 associations sur l’ensemble du territoire, offre un aperçu des 45 550 associations culturelles employeuses en France après la crise sanitaire. Si le secteur montre une certaine capacité de résilience, il est également caractérisé par une augmentation de la disparité entre les structures bien établies qui se renforcent et les associations plus jeunes ou de plus petite taille, qui restent fragiles.

Le secteur du spectacle vivant occupe une place centrale et croissante dans le paysage associatif culturel : le domaine représentant désormais 67 % des associations culturelles employeuses.

La crise sanitaire a entrainé le départ temporaire ou permanent de 14 % des associations culturelles employeuses recensées en 2019. Les structures les plus jeunes, les plus petites et les moins professionnalisées, en particulier dans le spectacle vivant, ont été les plus touchées.

+ d'info et consulter l'enquête : https://www.opale.asso.fr/article797.html

Cette étude réalisée par Jérémie Vandenbunder pour le ministère de la Culture, dresse un état des lieux démographique et financier de l'ensemble des artistes-auteurs en France sur la base des déclarations Urssaf effectuées.
- En 2023, près de 350 000 personnes entraient dans cette catégorie pour avoir perçu des rémunérations liées à la création d'une œuvre de l'esprit.
- L'activité de "chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques" représente une catégorie avec des effectifs limités et un profil démographique et économique spécifique.
- 1 750 individus sont enregistrés dans cette catégorie, ce qui représente 1 % de l'ensemble des artistes-auteurs en 2023.
+ d'infos et consulter l'étude : https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/statistiques-ministerielles-de-la-culture2/publications/les-artistes-auteurs-en-2023-ce-2025-6

L'AVISE (Agence d'ingénierie pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire) propose avec ce guide une approche transversale pour aider les porteurs de projets, dirigeants de structures de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales, etc.), accompagnateurs et financeurs à mieux comprendre les enjeux complexes du financement de l'ESS.
Objectifs Clés :
•         Comprendre les fondamentaux : Déchiffrer le modèle économique, les outils de pilotage financier, ainsi que les différentes typologies de financements et de financeurs spécifiques à l'ESS.
•         Réussir sa recherche de financement : Donner des conseils pour préparer sa recherche, identifier les bons interlocuteurs et construire une relation de confiance avec les financeurs.
•         Financer à chaque stade : Présenter les leviers et les dispositifs adaptés aux besoins de financement, que ce soit pour le démarrage, la consolidation ou le développement et l'innovation du projet.
Ce guide est basé sur l'analyse de ressources existantes et de nombreux témoignages d'acteurs de l'écosystème, offrant ainsi des repères concrets pour s'orienter parmi la diversité des outils (prêts d'honneur, fonds propres, avances remboursables, crédits, etc.) et des acteurs (France Active, Bpifrance, banques de l'ESS, fonds solidaires, etc.).
+ d’info et télécharger le guide : https://www.avise.org/ressources-guide-financer

L'Intelligence Artificielle (IA) est en train de transformer radicalement la vie professionnelle et le métier des artistes-interprètes et suscite des inquiétudes.
L’Adami, préoccupée par les changements liés à l’IA et son déploiement sans le consentement des artistes, a élaboré un livret de sensibilisation et d’action sur l’IA, qui vise à :
- Éclairer les enjeux réels de l’IA dans l’interprétation artistique.
- Décoder son jargon technique et complexe.
Ce livret fournit des outils et des pistes d’action pour comprendre et encadrer la révolution technologique.
L’objectif étant de s’assurer que l’innovation serve la création plutôt que de la déposséder.
Ce livret est la première étape pour s’informer, s’outiller et partager les moyens d’action nécessaires.

+ d'info et télécharger le guide : https://www.adami.fr/le-b-a-ba-de-lia/