Fil d'information du secteur chorégrahique

Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé entrant dans le champ d'application du Guso (à l'exception des particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide visant à soutenir l'emploi artistique (artiste du spectacle et technicien concourant au spectacle) dans le cadre de la crise sanitaire. Cette aide est prolongée pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt le 1erjanvier 2022 et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du Guso au plus tard le 15 août 2022.
+ d’infos Décret n°2022-509 du 8 avril 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du Guso

La prolongation des adaptations exceptionnelles du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge ainsi que de l'aide unique à l'embauche permet aux entreprises de spectacle de bénéficier de ces aides pour les représentations effectuées et les contrats de travail ayant débuté entre le 1erjuillet 2021 et le 31 juillet 2022.
+ d'infos Décret n° 2022-488 du 5 avril 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilités du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique dans les salles de petite jauge (APAJ) sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d'infos et conditions d'éligibilité de l'aide unique à l'embauche (AESP) dans le spectacle sur le site de l'Agence de service et de paiement (ASP)

Le CN D publie sur son site une fiche à destination des porteurs de projet pour présenter la nouvelle réglementation encadrant l'accompagnement des artistes et équipes artistiques par le ministère de la Culture.
+ d’infos Fiche Les aides pour la danse du ministère de la Culture

Création de 2 aides spécifiques à destination des compagnies, ensembles et artistes qui n’ont pas pu présenter leurs spectacles en raison de la crise et qui ont l’opportunité de le présenter.
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture / DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Depuis décembre 2021, de nouveaux textes réglementaires encadrent l’accompagnement des équipes artistiques par le ministère de la Culture. Le dispositif d’aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) connaît une évolution réglementaire notable destinée à mieux accompagner les artistes et leurs parcours.
+ d’infos Circulaire du 1er mars 2022 à télécharger sur le site du ministère de la Culture
+ d’infos et modalités d’attribution sur le site du ministère de la Culture
 

Le fonds de solidarité a été adapté pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-348 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

En complément des dispositifs déjà en place, pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, un dispositif « coût fixes novembre » a été mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr avant le 30 avril 2022. 
+ d’infos Décret n°2022-349 du 12 mars 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises