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Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Date de publication :
A compter du 18 juillet 2023, les salaires sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
La revalorisation des indemnités de déplacement sera, quant à elle, effective à compter du 1er septembre 2023.
+ d’infos Arrêté du 10 juillet 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Salaires et indemnités des artistes chorégraphique
Agent de la fonction publique : le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet
Date de publication :
Cette revalorisation concerne l’ensemble des agents publics.
+ d’infos Décret du 28 juin 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Enseignement de la danse dans la Fonction publique territoriale
Un nouveau guide des aides à la création en environnement numérique
Date de publication :
Édité par HACNUM (Réseau national des arts hybrides et cultures numériques) en collaboration avec la Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture, ce guide s’adresse à la fois aux artistes, porteurs de projets, mais également à l’ensemble des professionnels du secteur culturel désirant soutenir ce type de créations innovantes.
+ d’infos Télécharger le guide
Le barème forfaitaire des frais kilométriques est réévalué
Date de publication :
Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts
Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : revalorisation des salaires minima
Date de publication :
A compter du 7 mars 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er octobre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 28 février 2023
On the Move : Guide du financement de la mobilité dans la région sud de la Méditerranée
Date de publication :
L’objectif principal de ce guide de financement de la mobilité culturelle est de fournir un aperçu des organismes de financement et des programmes qui soutiennent la mobilité internationale des artistes et des professionnels de la culture voyageant depuis/vers 8 pays et territoires du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Libye, Malte, Maroc, Tunisie, îles du sud de l'Italie (Sicile, Pantelleria, îles Egades, îles Pélage) et territoires espagnols de Ceuta et Melilla).
+ d’infos et pour télécharger le guide sur le site On the Move
Ministère de la Culture / France 2030 : lancement d’un appel à projets « Alternatives vertes 2 » pour accélérer la transition écologique de la culture
Date de publication :
Doté de 25 millions d’euros et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en 3 vagues :
\- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
\- Clôture de la vague 2 : mars 2024
\- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Le cahier des charges d’Alternatives vertes 2 sera publié dans la 1ère quinzaine de mars.
+ d’infos sur le site du Gouvernement
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D