Fil d'information du secteur chorégrahique

Opération nationale portée par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/MAC/DCJS) visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles, toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et en août 2022.
Date limite de candidature : 31 mai 2022
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de la Culture

À compter du 1er mai 2022, le Smic horaire est revalorisé à 10,85€ brut, soit 1645,58€ brut mensuel pour un temps plein. Certains salaires minima des conventions collectives des secteurs du spectacle et de l’enseignement se trouvent sous ce minimum légal : les rémunérations des salariés concernés devront donc être revalorisées.
+ d’infos Arrêté du 19 avril 2022

Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture propose trois types d’aides : une aide ponctuelle, une aide triennale et une aide transversale. Les demandes pour l’année 2022 peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2022.
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du ministère de la Culture

Les associations éligibles pourront déposer leurs demandes d’aides sur le site impots.gouv.fr uniquement entre le 14 et le 30 avril 2022.
Le 14 avril, les formulaires seront mis en ligne aux alentours de 18h.
+ d'infos et conditions d'éligibilité sur le site du ministère de l'Economie
+ d'infos Décrets n°2022-475 du 4 avril 2022
et n°2022-476 du 4 avril 2022
+ d'infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

Les dispositions du dernier accord sur les salaires ont été étendues par un arrêté du ministère du Travail publié au JO le 12 avril 2022 : ces nouveaux minima de salaires s’appliquent obligatoirement pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles.
+ d’infos Arrêté du 31 mars 2022
+ d’infos Fiche Conventions collectives dans le spectacle vivant
et l’audiovisuel - Chiffres clés

La période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est prolongée de 12 mois afin de permettre aux entreprises d'en solliciter le bénéfice dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.
+ d’infos Décret n°2022-508 du 8 avril 2022
+ d’infos sur le site de l’Urssaf%20est%20un,difficult%C3%A9s%20rencontr%C3%A9es%20par%20les%20entreprises)
+ d’infos Fiche Indemisation pour activité partielle

Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé entrant dans le champ d'application du Guso (à l'exception des particuliers employeurs) peuvent bénéficier d’une aide visant à soutenir l'emploi artistique (artiste du spectacle et technicien concourant au spectacle) dans le cadre de la crise sanitaire. Cette aide est prolongée pour les contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt le 1erjanvier 2022 et s'achève au plus tard le 31 juillet 2022, et enregistrés auprès du Guso au plus tard le 15 août 2022.
+ d’infos Décret n°2022-509 du 8 avril 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité sur le site du Guso