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Dispositif PARI ! 2023/2024
Date de publication :
Soutenu par le ministère de la Culture et l’Institut Français et coordonné par le réseau On The Move, le Parcours d’Accompagnement et de Réflexion sur l’International (PARI !) permet à des équipes artistiques du spectacle vivant, sur une période de 12 mois, d’amorcer ou de redéployer une stratégie internationale.
+ d’infos, critères d’éligibilités et formulaire à remplir sur le site d'On the Move
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Date de publication :
A compter du 18 février 2023, les salaires et indemnités sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
Ces montants s’appliquent depuis le 1er décembre 2022 pour les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
+ d’infos fiche pratique du CND Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le SV et l'audiovisuel
+ d’infos Arrêté du 6 février 2023
Ministère de la Culture : un fonds de soutien aux festivals
Date de publication :
Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture leur apporte une aide financière à certaines conditions.
Trois types d’aides sont mis en œuvre (ponctuelle, triennale et transversale).
+ d’infos Site du ministère de la Culture
Deux guides sur le financement de la mobilité internationale des artistes
Date de publication :
Le réseau On The Move a actualisé son « Guide des financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnels de la culture » ; il aborde les possibilités offertes aussi bien pour une mobilité sortante que pour une mobilité entrante.
En outre, est proposé pour la première fois un guide faisant un focus sur les territoires ultramarins français et notamment sur toutes les spécificités réglementaires qui sont attachées à la mobilité internationale en lien avec ces territoires.
+ d’infos sur le guide des financements de la mobilité internationale
+ d’infos sur le Focus sur les territoires ultramarins français
Convention collective ECLAT : augmentation des salaires minima des enseignants artistiques
Date de publication :
A compter du 1er janvier 2023, les salaires minima applicables aux professeurs et animateurs techniciens sont revalorisés. Les valeurs de points évoluent : V1 est porté à 6,85 € bruts et V2 à 6,50 € bruts.
+ d’infos Avenant n°194 du 21 septembre 2022
+ d’infos Fiche pratique du CND La Convention collective ECLAT
Ministère de la Culture : FONPEPS – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de 3 mesures
Date de publication :
– Aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) : barème renforcé pour l'embauche d'artistes du spectacle en CDI, aide étendue aux contrats fractionnés et aux embauches d'artistes rémunérés au cachet, suppression de la condition limitant, pour les groupements d'employeurs, l'aide à l'embauche aux seuls salariés ne faisant pas l'objet d'une mise à disposition.
– Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) : jauge maximale des salles éligibles portée à 500 personnes par représentation, aménagement du barème en distinguant le barème applicable aux jauges jusqu'à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
– Dispositif de soutien à l'emploi en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique (ADEP).
Chacune des 3 mesures est plafonnée à 22 000 € par entreprise et par année, à l'exception de l'aide à l'embauche en CDI dans le secteur du spectacle dont le montant n'est pas plafonné.
+ d’infos et montant des aides Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023
+ d’infos fiche pratique du CND Embaucher dans le secteur de la danse
CN D : mise à jour de la fiche Aides pour la danse : sociétés de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins
Date de publication :
+ d’infos sur le site du CN D