Fil d'information du secteur chorégrahique

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui avait été suspendue au 1er janvier 2026, est réactivée mais désormais avec un montant revu à la baisse et prenant en compte le niveau de diplôme préparé.
Cette aide concerne les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars, et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027. Ceux conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 n’ouvrent donc pas droit à ce soutien financier.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant maximal de l’aide exceptionnelle est fixé à :
- 4 500 € pour un diplôme ou titre préparé de niveau 5 (Bac + 2, BTS, DUT, etc.) 
- 2 000 € pour ceux de niveaux 6 (Bac + 3 et Bac + 4, licence, maîtrise, etc.) ou 7 (Bac + 5, Master)
Pour les apprentis reconnu travailleurs handicapés, le montant de l’aide demeure fixé à 6 000 € quels que soient la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.
Pour bénéficier de l’aide, il faut respecter les conditions suivantes :
- la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco (l'Afdas pour le secteur du spectacle) au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt du contrat par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.

Enfin, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le ministre chargé de la formation professionnelle adresse à l'ASP, par le service dématérialisé dédié, les informations nécessaires au paiement de l’aide pour chaque contrat éligible. Cette transmission vaut décision d’attribution.

+ d'infos Décret du 6 mars 2026

Ce guide, réalisé avec le soutien du ministère de la Culture, est le fruit d'une année de recherche-action internationale. Il recense les dispositifs de soutien pour assurer une continuité professionnelle aux créateur.ices en danger ou contraint.es à l'exil. Il s'adresse non seulement aux artistes, mais aussi aux décideur.euses publics et donateur.ices privé.es pour encourager un financement plus équitable de la collaboration culturelle transfrontalière.
+ d'info et consulter le guide sur le site d'On The Move : https://on-the-move.org/resources/funding/risk-and-displaced-artists-and-culture-professionals

Par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités en date du 17 février 2026, publié au Journal officiel le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux de la Convention collective nationale (CCN) des entreprises du secteur privé du spectacle vivant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salarié.es relevant de son champ d’application. Les artistes, technicien.nes et personnel.les administratifs sont tous concerné.es par cette augmentation. 
L’extension prend effet à compter du 24 février 2026.
+ d'info :
- Fiches pratiques du CND :
Salaires et indemnités des artistes chorégraphiques dans le spectacle vivant et l'audiovisuel
Salaires et indemnités des personnels techniques et administratifs dans le spectacle vivant
- Arrêté du 17 février 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053555545

Les salaires minimums dans les établissements appliquant la convention collective ÉCLAT (notamment les écoles de danse sous forme associative et les MJC) évoluent dès le 1er janvier 2026.
La valeur du point V1 est portée à 7,23 €.
La valeur du point V2 passe à 6,81 €.

+ d'infos :
- Arrêté du 9 octobre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052391423
- Avenant 208 du 23 juin 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc202500360000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false>
- Fiche pratique du CN D : lien vers la fiche

Ce guide pratique est conçu dans la continuité de l'« Étude des leviers juridiques facilitant l’inscription des activités culturelles dans l’économie circulaire », sortie en mars 2025, dont l'objectif était de lever les freins juridiques pour favoriser la transition écologique via 4 axes majeurs :
- L'investissement collectif pour le matériel et les décors
- La sécurisation du partage de subventions entre partenaires
- La mutualisation des ressources (via un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ou services communs).
- Le réemploi des matériaux, tout en respectant les normes de sécurité (ERP).

À présent, le ministère publie un document proposant 20 fiches-actions pour 20 situations concrètes incluant des modèles de contrats, des grilles d'analyse et des check-lists pour aider les acteurs culturels à réduire leur empreinte environnementale par la mutualisation.

+ d'infos et consulter les fiches juridiques du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/transition-ecologique/fiches-juridiques-facilitant-l-inscription-des-activites-culturelles-dans-l-economie-circulaire
+ d'infos et consulter l'étude sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/transition-ecologique/Centre-de-ressources-Transition-ecologique-de-la-Culture/Outils-de-mesure-guides/etude-des-leviers-juridiques-facilitant-l-inscription-des-activites-culturelles-dans-l-economie-circulaire
+ d'infos page Transformation écologique du CN D

L'Organisation Internationale pour la Reconversion des Danseurs Professionnels (IOTPD) propose la Bourse Philippe Braunschweig pour accompagner les artistes chorégraphiques dans leur transition de carrière après la scène. D’un montant de 5 000 €, cette bourse s’adresse aux danseurs ayant mené une carrière internationale et ne pouvant pas bénéficier des dispositifs nationaux d’aide à la reconversion.
Le dossier complet doit être soumis par mail avant le 31 mars 2026.

Conditions d'éligibilité :
- Ne pas être éligible aux aides à la reconversion dans l'un des pays où l’artiste a exercé,
- Avoir dansé professionnellement au cours des trois années précédant la date limite de candidature à la Bourse,
- Justifier d'au moins 36 mois d’activité professionnelle sur une période minimale de huit ans.
- Avoir travaillé dans l’un des pays membres de l’IOTPD (Allemagne, Canada, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suisse).
+ d'infos sur le site de l'IOTPD ou contacter le pôle Ressources professionnelles du Centre national de la danse (CN D) via le formulaire en ligne.