Fil d'information du secteur chorégraphique

Pour aider les entreprises de 1 à 49 salariés à lutter contre le stress, l'épuisement professionnel et plus généralement les Risques Psychosociaux, l’Assurance Maladie propose la subvention « RPS Accompagnement ».
Le dispositif finance l'intervention d'un consultant pour réaliser un diagnostic et déployer un plan d'action concret au sein de l'entreprise.
Les conditions :
— Être à jour de ses cotisations Urssaf.
— Avoir un Document Unique (DUER) actualisé depuis moins d'un an.
— Informer les représentants du personnel.

+ d'info sur le site Ameli.fr : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/prevention/aides-financieres/subventions-1-50-salaries/subvention-risques-psychosociaux/rps-accompagnement

Le Gouvernement a publié le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 actant le renouvellement du soutien financier aux entreprises recrutant des alternants. Ce dispositif s'applique aux contrats conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026.
Les points clés à retenir :
— L'aide est désormais ajustée selon la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme préparé.
— Le soutien reste fixé à 6 000 € pour le recrutement d'un apprenti en situation de handicap, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
— L'aide est désormais calculée au prorata des jours de présence réelle en cas de rupture de contrat ou de suspension de la rémunération durant la première année.

+ d'info et consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/6/2026-168/jo/texte
JORF n°0057 du 7 mars 2026

Le 23 avril 2026, le gouvernement a dévoilé son nouveau Plan interministériel pour la liberté de création. Porté par les ministères de la Culture, de l’Intérieur et de la Justice, ce projet vise à réaffirmer et protéger l’indépendance artistique face à la recrudescence des menaces et des entraves (cyberharcèlement, déprogrammations, pressions).

Parmi les points clés de ce plan :

— Protection renforcée : création d’un comité de coordination interministérielle pour unifier les protocoles d’action entre les services de l’État, les préfectures et la justice.

— Action juridique : diffusion de circulaires rappelant l’importance du délit d’entrave à la création artistique pour renforcer la réponse pénale.

— Formation et sensibilisation : déploiement de modules de formation pour les agents publics et diffusion d’un référentiel juridique actualisé.

— Valorisation : mise en place d’une communication commune et célébration des dix ans de la loi LCAP du 7 juillet 2016.

+ d'info et consulter le plan sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/rechercher-une-publication-du-ministere-de-la-culture/documentation-administrative/plan-interministeriel-pour-la-liberte-de-creation

Si la collaboration transfrontalière est cruciale pour les arts du spectacle, les systèmes de financement sont-ils adaptés ? Cette enquête, menée par 5 réseaux des arts du spectacle : ASSITEJ, Circostrada, EDN, EFA et IETM, qui travaillent ensemble au sein de la PAC (Performing Arts Coalition) pour défendre les besoins communs du secteur, cherche à recueillir l’avis des professionnel.Les sur les améliorations à apporter.
L'objectif de cette enquête est d'examiner le paysage actuel du financement de la collaboration transfrontalière dans les arts du spectacle. Vos réponses serviront à élaborer une politique sur AgoraEU, un programme de financement européen pour la culture de 2028 à 2034, ainsi qu’à informer les décideurs politiques à divers niveaux.
 
+ d’info et participer (l’enquête est ouverte jusqu’au 17 avril.) : https://www.ednetwork.eu/news/pac-survey-2026
 

Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui avait été suspendue au 1er janvier 2026, est réactivée mais désormais avec un montant revu à la baisse et prenant en compte le niveau de diplôme préparé.
Cette aide concerne les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars, et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027. Ceux conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 n’ouvrent donc pas droit à ce soutien financier.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant maximal de l’aide exceptionnelle est fixé à :
- 4 500 € pour un diplôme ou titre préparé de niveau 5 (Bac + 2, BTS, DUT, etc.) 
- 2 000 € pour ceux de niveaux 6 (Bac + 3 et Bac + 4, licence, maîtrise, etc.) ou 7 (Bac + 5, Master)
Pour les apprentis reconnu travailleurs handicapés, le montant de l’aide demeure fixé à 6 000 € quels que soient la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.
Pour bénéficier de l’aide, il faut respecter les conditions suivantes :
- la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco (l'Afdas pour le secteur du spectacle) au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt du contrat par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.

Enfin, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le ministre chargé de la formation professionnelle adresse à l'ASP, par le service dématérialisé dédié, les informations nécessaires au paiement de l’aide pour chaque contrat éligible. Cette transmission vaut décision d’attribution.

+ d'infos Décret du 6 mars 2026

Ce guide, réalisé avec le soutien du ministère de la Culture, est le fruit d'une année de recherche-action internationale. Il recense les dispositifs de soutien pour assurer une continuité professionnelle aux créateur.ices en danger ou contraint.es à l'exil. Il s'adresse non seulement aux artistes, mais aussi aux décideur.euses publics et donateur.ices privé.es pour encourager un financement plus équitable de la collaboration culturelle transfrontalière.
+ d'info et consulter le guide sur le site d'On The Move : https://on-the-move.org/resources/funding/risk-and-displaced-artists-and-culture-professionals