Fil d'information du secteur chorégrahique

Le FUSV6 est disponible. Il consiste à dédommager les annulations ou fermetures directement engendrées par le Covid : cas de Covid dans l’équipe artistique ou technique ou cas de Covid trop nombreux dans un lieu pour assurer l’accueil du public. Il couvrira la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022. Pour le Fonds de Compensation Annulation (FCA) réservé aux entreprises de tournées et de productions de spectacles non subventionnées, et destiné à compenser les pertes qu’elles ont subies du fait de l’annulation de représentations de spectacles qu’elles devaient produire en tournée entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2021, la date de clôture de dépôts des demandes sera arrêtée ultérieurement.
+ d'infos Plateforme des aides pour le spectacle vivant
+ d’infos Fonds de compensation du spectacle vivant privé

— Pour les entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019
Un dispositif « coûts fixes consolidation » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid est mis en placepour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr entre le 3 février et le 31 mars.
Un dispositif « coût fixes novembre » est mis en place pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire et à un confinement ou restriction des déplacements pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021.
Les demandes d'aide pourront être déposées sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. 
— Pour les entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Un dispositif « nouvelle entreprise consolidation » est mis en place pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Ce dispositif vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid.
Les demandes doivent être déposées, sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. 
+ d’infos Décret n°2022-111 du 2 février 2021
+ d’infos Décret n°2022-221 du 21 février 2022
+ d’infos Décret n°2022-222 du 21 février 2022
+ d’infos et conditions d'éligibilités Ministère de l’économie des finances et de la relance
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
 

Le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé le 11 février que l’Etat continuerait à soutenir le spectacle vivant, fortement affaibli par la crise sanitaire, notamment par :
— un « dispositif spécifique de compensation » qui prendra partiellement en charge la perte de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la période de restriction occasionnée par l’interdiction de ventes de boissons et de confiserie dans les lieux culturels
— deux dispositifs de soutien à l’emploi artistique et culturel du FONPEPS qui seront prolongés jusqu’au 31 juillet : l’aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ) et l’aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant
— un ajout de 3 M€ dans le fonds SACD-DGCA (Société des auteurs et compositeurs dramatiques-Direction générale de la création artistique) pour « soutenir les auteurs, dont les droits d’auteur ont été réduits dès lors que leurs œuvres n’ont pu être jouées en raison de la situation sanitaire »
Nous attendons les textes d’application de ces mesures.

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre de décembre 2021 et janvier 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires. Ce soutien spécial renforcé pendant 2 mois concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs affectés par les restrictions liées à la crise sanitaire.
+ d’infos décret n°2022-170 du 11 février 2022
+ d’infos et conditions d’éligibilité urssaf.fr
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises

L’édition 2021-2022 du Guide des Fondations Privées en France dresse un panorama des fondations actives en France qui donnent un soutien à dimension internationale aux projets artistiques de toutes disciplines.
+ d'infos sur le Guide

On the move publie la mise à jour de l’édition 2021-2022 de son répertoire de ressources, qui inclut des opportunités de financements de la mobilité internationale des artistes et des professionnel·le·s de la culture de nationalité française ou résidant en France (mobilité sortante) et des opportunités de financements de la mobilité internationale des artistes et des professionnel·le·s de la culture d’autres pays vers la France (mobilité entrante).
+ d'infos guide

Pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2021, le fonds de solidarité a été prolongé pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et/ou ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, de confinement ou de couvre-feu. Les demandes d'aide doivent être réalisées par voie dématérialisée au plus tard le 31 mars 2022. Une aide complémentaire au fonds de solidarité est instaurée pour certaines entreprises.
L'aide sera versée au titre de chaque mois directement par la DGFiP sans aucune démarche de la part des entreprises à compter du mois de janvier 2022.
+ d’infos Décret n°2022-74 du 28 janvier 2022
+ d’infos Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité
+ d’infos Décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021
+ d’infos Décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021
+ d’infos et conditions d’éligibilité Ministère de l’économie
+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises