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Lutte contre les VHSS : Nouveau guide dans la fonction publique et nouveau centre de ressources en ligne pour les secteurs relevant de l’Afdas
Date de publication :
Deux nouveaux outils pour prévenir, agir et lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels en situation professionnelle sont mis en place par l’État d’une part et par l’Afdas et Olecio d’autre part. Retrouvez toutes ces informations dans notre fiche pratique sur le sujet !
+ d’infos Site du ministère de la transformation et de la fonction publiques
+ d’infos campaign=Bulletin%20d%27alerte%20&utmmedium=email&utm_source=Revue%20newsletter">Site de l’Afdas
+ d’infos Fiche du CND sur les VHSS
Comprendre le volet Culture du programme Europe Créative
Date de publication :
Le Relais Culture Europe a conçu deux courtes vidéos qui abordent et décryptent les enjeux du programme européen et de son volet Culture.
+ d’infos Vidéo d'introduction à Europe Créative Culture
+ d’infos Vidéo sur le Programme Europe Créative 2021-2027 dans son ensemble
Guide de la parentalité dans le cirque
Date de publication :
Discrimination à l’embauche, congé maternité et paternité, aide à la parentalité, reprise de l’activité physique après le congé, …. Autant de sujets fondamentaux traités dans ce guide réalisé par Artcena en partenariat avec le collectif les Matermittentes et Audiens.
+ d’infos Télécharger le guide sur le site d’Artcena
Auto-entrepreneurs : l’Urssaf annonce une baisse des cotisations sociales au 1er octobre 2022
Date de publication :
Dans une actualité du 28 octobre 2022, l’Urssaf annonce l’application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Nous sommes en attente de la parution du décret actant cette baisse.
+ d’infos Site de l’Urssaf
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Date de publication :
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022 minuit.
+ d’infos Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
+ d’infos Site service-public.fr
+ d’infos Fiche pratique du CND Financements par les entreprises et les particuliers
Signature d’un accord sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail dans la CCNEAC
Date de publication :
Cet accord prévoit des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
L'ensemble des organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (convention applicable aux entreprises de spectacles subventionnées) l’ayant signé, il est applicable depuis le 1er novembre 2022 à tous les employeurs adhérents aux syndicats signataires.
+ d’infos Site du SCC
+ d’infos Fiche pratique du CND sur les VHSS
Mondes Nouveaux : la ministre de la Culture a annoncé une reconduction du dispositif jusqu’en 2025
Date de publication :
C’est à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 que Rima Abdul-Malak a annoncé la « reconduction de Mondes Nouveaux pour une période de trois ans » à raison « d’un budget de dix millions par an sur trois ans, de 2023 à 2025 ».
Doté de 30 M€, ce programme, qui a été lancé en 2021 par le ministère de la Culture pour redynamiser la scène de la création contemporaine a permis d’accompagner 264 projets de créateurs issus de toutes les disciplines.
+ d’infos Site du ministère de la Culture