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Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale : revalorisation de la rémunération des Assistants d’Enseignement Artistique principaux de 2eme classe (catégorie B)
Date de publication :
A compter du 1er septembre 2022, les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2èmeclasse (catégorie B – 2ème grade) voient leur indice brut augmenter et par là-même leur rémunération mensuelle de base revalorisée.
Ce grade ne compte plus que 12 échelons au lieu de 13, le plus bas ayant été supprimé.
+ d’infos Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
+ d’infos Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale
FONPEPS : les deux aides à l’emploi sont mobilisables pour les contrats conclus à compter du 1er août 2022
Date de publication :
\- Aide unique à l'embauche en CDD ou CDI dans le spectacle (AESP) : pour les contrats dont l'exécution débute à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret le décret n°2019-1011 du 1eroctobre 2019.
\- Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) : Pour les représentations ouvrant droit à l'aide à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018.
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’AESP sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’APAJ sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
Activité partielle : à compter du 1er août 2022, toutes les entreprises sont soumises au même régime
Date de publication :
Le secteur du spectacle ne bénéficie plus de taux majorés.
L’allocation versée à l’employeur couvre 36% du salaire antérieur brut du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,88 €.L’indemnité versée au salarié est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute de celui-ci avec un plancher de 8,76 €.
Ces montant plancher viennent d’être réévalués compte tenu de la hausse du SMIC.
+ d’infos Site du ministère du Travail
Ouverture de concours internes et externes de professeur chargé de direction danse
Date de publication :
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national, un concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale (PEA) à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité « professeur chargé de direction musique et danse » pour 5 postes ouverts dont 4 en externe et 1 en interne.
+ d’infos Arrêté du 12 juillet 2022
Artistes auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales
Date de publication :
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions sociales si leur revenu artistique déclaré au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 € et s’ils ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %. Un tableau donne les montants des réductions.
L'action sociale de l’Urssaf peut également, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie du coût du versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de 3 ans.
+ d’infos Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022
+ d’infos Site de l'Urssaf - Artistes auteurs
Co-financement CPF pour les salariés intermittents du spectacle
Date de publication :
L’Afdas et la Caisse des Dépôts ont conclu une convention visant notamment à développer des financements complémentaires au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés intermittents du spectacle.
Concrètement, les salariés relevant des annexes 8 et 10 pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350 €.
+ d’infos Site Mon compte formation
+ d’infos Site de la Caisse des Dépôts
Aides déconcentrées au spectacle vivant 2023 : les dates limite de dépôt de dossiers
Date de publication :
Les dossiers d’aide au projet et de conventionnement danse pour 2023 seront à déposer entre mai et décembre 2022 selon les régions. Voici les dates communiquées à ce jour par certaines DRAC, en l’absence d’information sur leur site, contactez celle dont vous dépendez.
\- Pour l’aide au projet, les demandes sont à déposer au plus tard :
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 septembre 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 2 décembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
\- Pour le conventionnement, les demandes sont à déposer au plus tard :
Auvergne-Rhône-Alpes : 31 octobre 2022
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 juin 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 19 septembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture