Fil d'information du secteur chorégrahique

Afin de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque ceux-ci abandonnent volontairement leur poste.
Un décret du 17 avril 2023 vient préciser la procédure que l’employeur doit mettre en œuvre et le délai minimum laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste.
Il a été aussitôt complété par un « questions-réponses » du ministère du Travail.
+ d’infos Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
+ d’infos Questions-réponses du ministère du Travail

L’objectif principal de ce guide de financement de la mobilité culturelle est de fournir un aperçu des organismes de financement et des programmes qui soutiennent la mobilité internationale des artistes et des professionnels de la culture voyageant depuis/vers 8 pays et territoires du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Libye, Malte, Maroc, Tunisie, îles du sud de l'Italie (Sicile, Pantelleria, îles Egades, îles Pélage) et territoires espagnols de Ceuta et Melilla).
+ d’infos et pour télécharger le guide sur le site On the Move

Doté de 25 millions d’euros et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en 3 vagues :
\- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
\- Clôture de la vague 2 : mars 2024
\- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Le cahier des charges d’Alternatives vertes 2 sera publié dans la 1ère quinzaine de mars.
+ d’infos sur le site du Gouvernement
+ d’infos sur la page Développement durable du CN D

Soutenu par le ministère de la Culture et l’Institut Français et coordonné par le réseau On The Move, le Parcours d’Accompagnement et de Réflexion sur l’International (PARI !) permet à des équipes artistiques du spectacle vivant, sur une période de 12 mois, d’amorcer ou de redéployer une stratégie internationale.
+ d’infos, critères d’éligibilités et formulaire à remplir sur le site d'On the Move

Pour répondre aux besoins de développement et de structuration des festivals, accompagner leurs transitions et encourager leurs innovations et prises de risques artistiques, le ministère de la Culture leur apporte une aide financière à certaines conditions.
Trois types d’aides sont mis en œuvre (ponctuelle, triennale et transversale).
+ d’infos Site du ministère de la Culture

Le réseau On The Move a actualisé son « Guide des financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnels de la culture » ; il aborde les possibilités offertes aussi bien pour une mobilité sortante que pour une mobilité entrante.
En outre, est proposé pour la première fois un guide faisant un focus sur les territoires ultramarins français et notamment sur toutes les spécificités réglementaires qui sont attachées à la mobilité internationale en lien avec ces territoires.
+ d’infos sur le guide des financements de la mobilité internationale
+ d’infos sur le Focus sur les territoires ultramarins français

– Aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) : barème renforcé pour l'embauche d'artistes du spectacle en CDI, aide étendue aux contrats fractionnés et aux embauches d'artistes rémunérés au cachet, suppression de la condition limitant, pour les groupements d'employeurs, l'aide à l'embauche aux seuls salariés ne faisant pas l'objet d'une mise à disposition.
– Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) : jauge maximale des salles éligibles portée à 500 personnes par représentation, aménagement du barème en distinguant le barème applicable aux jauges jusqu'à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
– Dispositif de soutien à l'emploi en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique (ADEP).
Chacune des 3 mesures est plafonnée à 22 000 € par entreprise et par année, à l'exception de l'aide à l'embauche en CDI dans le secteur du spectacle dont le montant n'est pas plafonné.
+ d’infos et montant des aides Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023
+ d’infos fiche pratique du CND Embaucher dans le secteur de la danse