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ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé) : 4 nouveaux dispositifs d’aides ouverts aux compagnies chorégraphiques
Date de publication :
Dans le cadre du Plan de relance 2023, le ministère de la Culture a confié à l’ASTP la mise en œuvre de 4 programmes d’aides (dotés d’une enveloppe globale de 11 M€) à l’adresse des acteurs de la filière du spectacle vivant non musical. Ces dispositifs permettront notamment à la filière privée d’être accompagnée dans sa transition écologique et de faire face aux mutations de son modèle économique.
+ d’infos sur le site de l’ASTP
Congés maternité et paternité : diminution de la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d’indemnités
Date de publication :
La période minimale d’immatriculation demandée pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale passe de 10 à 6 mois.
+ d’infos Décret 2023-790 du 17 août 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Le congé maternité des artistes chorégraphiques
Agents publics : prise en charge à 75% du prix des abonnements à un transport public
Date de publication :
A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023
Assurance chômage : l’allocation revalorisée de 1,9% à compter du 1er juillet
Date de publication :
L'allocation minimale passe de 31 € à 31,59 € par jour.
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 12,71 € à 12,95 € par jour indemnisé.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (ARE-F) sera au minimum de 22,61 € par jour contre 22,19 €.
Dès le 1er juillet 2023, les allocataires de Pôle emploi reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.
+ d’infos sur le site de l’Unédic
+ d’info 2023-06du3juillet_2023.pdf">Circulaire du 3 juillet 2023
Un nouveau guide des aides à la création en environnement numérique
Date de publication :
Édité par HACNUM (Réseau national des arts hybrides et cultures numériques) en collaboration avec la Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture, ce guide s’adresse à la fois aux artistes, porteurs de projets, mais également à l’ensemble des professionnels du secteur culturel désirant soutenir ce type de créations innovantes.
+ d’infos Télécharger le guide
Le barème forfaitaire des frais kilométriques est réévalué
Date de publication :
Pour l’imposition des revenus 2022, le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacements professionnels avec un véhicule (indemnités kilométriques) par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, est réévalué.
+ d’infos Arrêté du 27 mars 2023
+ d’infos Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts
L’abandon de poste est présumé être une démission
Date de publication :
Afin de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque ceux-ci abandonnent volontairement leur poste.
Un décret du 17 avril 2023 vient préciser la procédure que l’employeur doit mettre en œuvre et le délai minimum laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste.
Il a été aussitôt complété par un « questions-réponses » du ministère du Travail.
+ d’infos Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
+ d’infos Questions-réponses du ministère du Travail