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"Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel" : OPALE publie un guide
Date de publication :
Ce guide publié en février 2026 par l'association Opale et rédigée par Anne Souty porte sur l'identification et l'application des conventions collectives dans le secteur culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Son objectif est d’aider les structures (associations, coopératives) et les accompagnateurs (comme le dispositif DLA) à sécuriser le cadre juridique de l'emploi et à éviter les risques liés à une mauvaise classification. Parmi les points abordés on trouvera :
- un panorama des conventions clés (spectacle vivant, animation, etc.) ;
- les méthodes pour choisir la bonne convention (priorité à l'activité réelle sur le code APE) ;
- des conseils pratiques pour gérer les structures hybrides ou les changements de convention.
+ d’info et télécharger le document sur le site d'Opale : https://www.opale.asso.fr/article194.html
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est de retour
Date de publication :
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui avait été suspendue au 1er janvier 2026, est réactivée mais désormais avec un montant revu à la baisse et prenant en compte le niveau de diplôme préparé.
Cette aide concerne les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars, et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027. Ceux conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 n’ouvrent donc pas droit à ce soutien financier.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant maximal de l’aide exceptionnelle est fixé à :
- 4 500 € pour un diplôme ou titre préparé de niveau 5 (Bac + 2, BTS, DUT, etc.)
- 2 000 € pour ceux de niveaux 6 (Bac + 3 et Bac + 4, licence, maîtrise, etc.) ou 7 (Bac + 5, Master)
Pour les apprentis reconnu travailleurs handicapés, le montant de l’aide demeure fixé à 6 000 € quels que soient la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.
Pour bénéficier de l’aide, il faut respecter les conditions suivantes :
- la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco (l'Afdas pour le secteur du spectacle) au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt du contrat par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Enfin, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Le ministre chargé de la formation professionnelle adresse à l'ASP, par le service dématérialisé dédié, les informations nécessaires au paiement de l’aide pour chaque contrat éligible. Cette transmission vaut décision d’attribution.
+ d'infos Décret du 6 mars 2026
« Ambiance, Ambiance » : un jeu sérieux immersif pour prévenir les accidents du travail dans le spectacle vivant
Date de publication :
Un accident du travail s’est produit à la scène nationale « Vivant Spectacle ! ». Comment l’éviter ? C’est le défi lancé par « Ambiance, Ambiance », un jeu immersif sur la prévention des accidents.
Les joueurs, mandatés par la direction et le CSE, mènent une enquête approfondie. L’objectif n’est pas de désigner un coupable, mais de comprendre les événements en question. Pour y parvenir, interrogez les personnes concernées, examinez les documents clés et faites preuve de discernement pour séparer les faits des opinions.
Avant de commencer, des experts en santé au travail vous aideront à adopter la bonne posture. Ils chercheront les causes profondes de l’accident et proposeront des mesures de prévention concrètes pour améliorer l’organisation et les conditions de travail.
Ce jeu de prévention a été créé par des professionnels de la santé et du spectacle lors des rencontres de prévention du Festival Les Nuits de Fourvière. Il a été conçu par Claire Fournier et Cyril Puig, illustré par le Collectif Risette et développé par Yunow.
Ce dispositif est financé par Thalie Santé, Promeom et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, avec la participation de la CARSAT Rhône-Alpes.
+ d'infos : Accéder au jeu « Ambiance, Ambiance »
On the Move : parution de la version française du guide de financement pour les artistes en exil et à risque
Date de publication :
Ce guide, réalisé avec le soutien du ministère de la Culture, est le fruit d'une année de recherche-action internationale. Il recense les dispositifs de soutien pour assurer une continuité professionnelle aux créateur.ices en danger ou contraint.es à l'exil. Il s'adresse non seulement aux artistes, mais aussi aux décideur.euses publics et donateur.ices privé.es pour encourager un financement plus équitable de la collaboration culturelle transfrontalière.
+ d'info et consulter le guide sur le site d'On The Move : https://on-the-move.org/resources/funding/risk-and-displaced-artists-and-culture-professionals
Transition écologique, culture et économie circulaire : le ministère de la Culture publie un guide pratique des leviers juridiques
Date de publication :
Ce guide pratique est conçu dans la continuité de l'« Étude des leviers juridiques facilitant l’inscription des activités culturelles dans l’économie circulaire », sortie en mars 2025, dont l'objectif était de lever les freins juridiques pour favoriser la transition écologique via 4 axes majeurs :
- L'investissement collectif pour le matériel et les décors
- La sécurisation du partage de subventions entre partenaires
- La mutualisation des ressources (via un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ou services communs).
- Le réemploi des matériaux, tout en respectant les normes de sécurité (ERP).
À présent, le ministère publie un document proposant 20 fiches-actions pour 20 situations concrètes incluant des modèles de contrats, des grilles d'analyse et des check-lists pour aider les acteurs culturels à réduire leur empreinte environnementale par la mutualisation.
+ d'infos et consulter les fiches juridiques du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/transition-ecologique/fiches-juridiques-facilitant-l-inscription-des-activites-culturelles-dans-l-economie-circulaire
+ d'infos et consulter l'étude sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/thematiques/transition-ecologique/Centre-de-ressources-Transition-ecologique-de-la-Culture/Outils-de-mesure-guides/etude-des-leviers-juridiques-facilitant-l-inscription-des-activites-culturelles-dans-l-economie-circulaire
+ d'infos page Transformation écologique du CN D
Bourse Philippe Braunschweig de l'IOTPD pour la reconversion des danseurs et des danseuses
Date de publication :
L'Organisation Internationale pour la Reconversion des Danseurs Professionnels (IOTPD) propose la Bourse Philippe Braunschweig pour accompagner les artistes chorégraphiques dans leur transition de carrière après la scène. D’un montant de 5 000 €, cette bourse s’adresse aux danseurs ayant mené une carrière internationale et ne pouvant pas bénéficier des dispositifs nationaux d’aide à la reconversion.
Le dossier complet doit être soumis par mail avant le 31 mars 2026.
Conditions d'éligibilité :
- Ne pas être éligible aux aides à la reconversion dans l'un des pays où l’artiste a exercé,
- Avoir dansé professionnellement au cours des trois années précédant la date limite de candidature à la Bourse,
- Justifier d'au moins 36 mois d’activité professionnelle sur une période minimale de huit ans.
- Avoir travaillé dans l’un des pays membres de l’IOTPD (Allemagne, Canada, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suisse).
+ d'infos sur le site de l'IOTPD ou contacter le pôle Ressources professionnelles du Centre national de la danse (CN D) via le formulaire en ligne.
Intermittents : Évolution des conditions de financement Afdas pour 2026
Date de publication :
En raison de la forte demande de financement auprès des fonds de formation ces dernières années, l’Afdas a révisé ses critères d’admissibilité pour l’année 2026 afin d’en assurer la pérennité.
Parmi ces changements :
Évolution des critères d’accès : L’éligibilité repose sur un volume d’activité minimum en CDDU (entre 48 et 130 jours selon votre catégorie) cumulé sur les deux dernières années. Pour les artistes chorégraphiques, musiciens et dramatiques, metteurs en scène, réalisateurs, il faut avoir cumulé 48 jours ou cachets. Pour les techniciens du spectacle vivant, il faut avoir cumulé 88 jours ou cachets.
Délais de carence : Le temps d’attente entre deux formations financées est désormais directement lié à la durée du dernier stage suivi, allant de 12 à 24 mois.
Il est important de noter que les formations axées sur la sécurité, la transition écologique et RSE, ainsi que la lutte contre les VHSS sont exemptées de tout délai de carence.
L’éligibilité à un financement Afdas est totalement indépendante de votre situation auprès de France Travail.
+ d’infos et consulter le site de l’Afdas : https://www.afdas.com/particulier/connaitre-les-dispositifs-et-les-modalites-dacces-a-la-formation/intermittents-du-spectacle-et-de-laudiovisuel/quelles-conditions.html