Fil d'information du secteur chorégrahique

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  • Aides et soutiens
  • International

Culture Moves Europe : aide à la mobilité pour les artistes et les professionnels de la culture

Date de publication :

Ce nouveau programme soutient la mobilité internationale en mettant en relation des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture des pays participant au programme Europe Créative. Ce dispositif est particulièrement axé sur les artistes émergents.
Le premier appel à candidatures sera publié en octobre 2022.
+ d’infos site Europe créative - volet Culture

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Nouvelle aide aux œuvres audiovisuelles : Fonds d’aide à la création immersive

Date de publication :

Créé en juillet 2022, le fonds d’aide à la création immersive s’inscrit dans le prolongement des anciens Fonds d’aide aux Expériences Numériques et DICRéAM (Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique). Il concerne la Réalité Virtuelle (VR), Réalité Mixte (MR) et XR, Narrations Interactives. Il est ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés).
+ d’infos site internet du CNC

  • Aides et soutiens

FONPEPS : les deux aides à l’emploi sont mobilisables pour les contrats conclus à compter du 1er août 2022

Date de publication :

\- Aide unique à l'embauche en CDD ou CDI dans le spectacle (AESP) : pour les contrats dont l'exécution débute à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret le décret n°2019-1011 du 1eroctobre 2019.
\- Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) : Pour les représentations ouvrant droit à l'aide à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018.
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’AESP sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’APAJ sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)

  • Aides et soutiens

Activité partielle : à compter du 1er août 2022, toutes les entreprises sont soumises au même régime

Date de publication :

Le secteur du spectacle ne bénéficie plus de taux majorés.
L’allocation versée à l’employeur couvre 36% du salaire antérieur brut du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,88 €.L’indemnité versée au salarié est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute de celui-ci avec un plancher de 8,76 €.
Ces montant plancher viennent d’être réévalués compte tenu de la hausse du SMIC.
+ d’infos Site du ministère du Travail

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  • Santé

Artistes auteurs : réduction des cotisations et contributions sociales

Date de publication :

Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations et contributions sociales si leur revenu artistique déclaré au titre de 2019 est supérieur ou égal à 1 000 € et s’ils ont subi entre 2019 et 2021 une baisse de leur revenu artistique au moins égale à 20 %. Un tableau donne les montants des réductions.
L'action sociale de l’Urssaf peut également, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie du coût du versement de cotisations afférentes à une période d'activité antérieure de plus de 3 ans.
+ d’infos Décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022
+ d’infos Site de l'Urssaf - Artistes auteurs

  • Aides et soutiens
  • Intermittence

Co-financement CPF pour les salariés intermittents du spectacle

Date de publication :

L’Afdas et la Caisse des Dépôts ont conclu une convention visant notamment à développer des financements complémentaires au Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés intermittents du spectacle.
Concrètement, les salariés relevant des annexes 8 et 10 pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350 €.
+ d’infos Site Mon compte formation
+ d’infos Site de la Caisse des Dépôts

  • Aides et soutiens

Aides déconcentrées au spectacle vivant 2023 : les dates limite de dépôt de dossiers

Date de publication :

Les dossiers d’aide au projet et de conventionnement danse pour 2023 seront à déposer entre mai et décembre 2022 selon les régions. Voici les dates communiquées à ce jour par certaines DRAC, en l’absence d’information sur leur site, contactez celle dont vous dépendez.
\- Pour l’aide au projet, les demandes sont à déposer au plus tard :
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 septembre 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 2 décembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
\- Pour le conventionnement, les demandes sont à déposer au plus tard :
Auvergne-Rhône-Alpes : 31 octobre 2022
Bourgogne-Franche-Comté : 14 octobre 2022
Grand-Est : 30 juin 2022
Hauts-de-France : 7 novembre 2022
Ile-de-France : 19 septembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur : 18 novembre 2022
+ d’infos sur le site du ministère de la Culture