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Auto-entrepreneurs : l’Urssaf annonce une baisse des cotisations sociales au 1er octobre 2022
Date de publication :
Dans une actualité du 28 octobre 2022, l’Urssaf annonce l’application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Nous sommes en attente de la parution du décret actant cette baisse.
+ d’infos Site de l’Urssaf
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Date de publication :
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022 minuit.
+ d’infos Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
+ d’infos Site service-public.fr
+ d’infos Fiche pratique du CND Financements par les entreprises et les particuliers
Mondes Nouveaux : la ministre de la Culture a annoncé une reconduction du dispositif jusqu’en 2025
Date de publication :
C’est à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 que Rima Abdul-Malak a annoncé la « reconduction de Mondes Nouveaux pour une période de trois ans » à raison « d’un budget de dix millions par an sur trois ans, de 2023 à 2025 ».
Doté de 30 M€, ce programme, qui a été lancé en 2021 par le ministère de la Culture pour redynamiser la scène de la création contemporaine a permis d’accompagner 264 projets de créateurs issus de toutes les disciplines.
+ d’infos Site du ministère de la Culture
Artistes-auteurs : nouvelle aide au paiement des cotisations sociales dues au titre de l’année 21 et prolongement jusqu’au 31.12.27 du rachat de cotisations vieillesse « prescrites » - Ministères du Travail et de la Culture
Date de publication :
Depuis le 01.09.22, l’Urssaf verse aux auteurs l’aide du gouvernement, dont le montant varie de 40 à 2 000 €. Cette aide est venue en déduction du dernier appel de cotisations dues ou a donné lieu à un remboursement direct sur le compte des auteurs. Par ailleurs, l’actuel dispositif de rachat de cotisations « prescrites » est prolongé jusqu’au 31.12.27. Il permettra aux artistes-auteurs dont les cotisations vieillesse n’ont pas été appelées par le passé, de régulariser leur situation auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
+ d’infos Communiqué de presse des ministères de la Culture et du Travail
+ d’infos Circulaire relative au dispositif de rachat des cotisations prescrites pour les artistes-auteurs du 19.10.22
Mise à jour de la fiche CN D Centres chorégraphiques nationaux
Date de publication :
Présentation des 19 CCN, de leurs missions, de leur fonctionnement et des chiffres clés de leurs activités.
+ d’infos Fiche du CND Centres chorégraphiques nationaux
Maison des auteurs SACD : de nouveaux espaces mis à disposition des membres
Date de publication :
Dès le 3 octobre 2022, la SACD mettra gratuitement à disposition des auteurs et autrices adhérents, 1000 m2 d’espaces pour leurs créations. Ils y trouveront notamment des bureaux, des salles de réunion et des salles de répétitions. L’accès se fera sur réservation pour la semaine suivante.
+ d'infos Site de la SACD
Dispositif Écran vivant : une Aide exceptionnelle de l’Onda pour l’expérimentation de contenus numériques
Date de publication :
Écran vivant soutient financièrement la production, la réalisation et la diffusion d’œuvres numériques utiles à la visibilité des spectacles tels qu’un film documentaire, une web-série, une capsule vidéo, une captation d’un spectacle augmenté d’un contenu interactif…
L’aide accordée représente au maximum 80% du coût réel des contenus numériques. Elle est plafonnée à 25 000€.
L’Onda organise un webinaire d’information jeudi 29 septembre de 14h30 à 16h. Pour y participer, il suffit d'envoyer un mail (prénom, nom et structure/compagnie) à celine.lespagnol@onda.fr
+ d’infos Site de l'ONDA