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Cour des comptes - publication du rapport « Le soutien du ministère de la Culture au spectacle vivant »
Date de publication :
L’enquête porte sur les évolutions structurelles de la politique mise en œuvre par le ministère de la Culture. Elle constate que, même si la contribution du ministère au financement du secteur est désormais minoritaire, il y joue toujours un rôle clé, mais dans des conditions qui appellent des évolutions en termes d’organisation de son action. Elle observe, en outre, que, pour être aujourd’hui très abondante, l’offre des spectacles - que la politique de soutien concourt à développer - peine à atteindre ses objectifs de démocratisation et de diffusion.
+ d’infos et consultation du rapport sur le site vie-publique.fr
Ministère de la Culture - Le poids économique de la culture en 2020
Date de publication :
Publié chaque année, cet annuaire statistique fournit des données de synthèse et une fiche d’analyse, illustrée de graphiques et d’éléments cartographiques. Les données, régulièrement mises à jour, sont en libre accès sur le site du ministère de la Culture.
+ d’infos et consultation de l’étude sur le site du ministère de la Culture
Rapport « Décarbonons la Culture ! », Plan de transformation de l’économie française (PTEF)
Date de publication :
Présentation des principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la culture, ainsi que des leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en résilience.
+ d'infos et pour télécharger le rapport
Employeurs et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Date de publication :
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement de leurs cotisations sociales au titre du mois de février 2022 en cas d'interdiction d'accueil du public ou de baisse de chiffre d'affaires.
+ d’infos Décret n°2022-806 du 13 mai 2022
+ d’infos Fiche fichemesures_entreprises.pdf">Mesures de soutien aux entreprises
Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes
Date de publication :
Les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et ayant bénéficié d'au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes, peuvent vérifier si elles doivent régulariser (donc rembourser) les montants d'aides perçues à la fin de l’année comptable. Pour chaque période au titre de laquelle elles ont reçu une aide, elles comparent l'excédent brut d'exploitation (EBE) transmis à la direction générale des finances publiques au moment de la demande d'aide et le résultat net obtenu pour cette même période.
Pour rappel, toutes les demandes d’aides sont closes depuis le 30 avril 2022.
+ d’infos Décret n°2022-776 du 3 mai 2022
fichemesures_entreprises.pdf">+ d’infos Fiche Mesures de soutien aux entreprises
Annonce de l’Urssaf : les mesures d'exonération et d'aide au paiement sont prolongées pour le mois de février 2022
Date de publication :
Dans une actualité publiée sur son site le 28 avril 2022 l'Urssaf prolonge d'un mois, sous réserve d'un décret à paraître, les mesures d'exonération et d'aide au paiement prises pour accompagner les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
+ d’infos Actualités Urssaf
The culturEU funding guide
Date de publication :
La commission européenne a fait paraître un guide interactif recensant l’ensemble des opportunités de financements européens pour la culture et les secteurs créatifs pour la période 2021-2027.
Ce guide concerne l’ensemble des acteurs du secteur chorégraphique (Performing arts) : artistes, compagnies, structure séducatives,...
+ d’infos et consultation du guide sur le site de la Commission européenne