Fil d'information du secteur chorégraphique

Pour aider les entreprises de 1 à 49 salariés à lutter contre le stress, l'épuisement professionnel et plus généralement les Risques Psychosociaux, l’Assurance Maladie propose la subvention « RPS Accompagnement ».
Le dispositif finance l'intervention d'un consultant pour réaliser un diagnostic et déployer un plan d'action concret au sein de l'entreprise.
Les conditions :
— Être à jour de ses cotisations Urssaf.
— Avoir un Document Unique (DUER) actualisé depuis moins d'un an.
— Informer les représentants du personnel.

+ d'info sur le site Ameli.fr : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/prevention/aides-financieres/subventions-1-50-salaries/subvention-risques-psychosociaux/rps-accompagnement

Le Gouvernement a publié le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 actant le renouvellement du soutien financier aux entreprises recrutant des alternants. Ce dispositif s'applique aux contrats conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026.
Les points clés à retenir :
— L'aide est désormais ajustée selon la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme préparé.
— Le soutien reste fixé à 6 000 € pour le recrutement d'un apprenti en situation de handicap, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
— L'aide est désormais calculée au prorata des jours de présence réelle en cas de rupture de contrat ou de suspension de la rémunération durant la première année.

+ d'info et consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/3/6/2026-168/jo/texte
JORF n°0057 du 7 mars 2026

Le 23 avril 2026, le gouvernement a dévoilé son nouveau Plan interministériel pour la liberté de création. Porté par les ministères de la Culture, de l’Intérieur et de la Justice, ce projet vise à réaffirmer et protéger l’indépendance artistique face à la recrudescence des menaces et des entraves (cyberharcèlement, déprogrammations, pressions).

Parmi les points clés de ce plan :

— Protection renforcée : création d’un comité de coordination interministérielle pour unifier les protocoles d’action entre les services de l’État, les préfectures et la justice.

— Action juridique : diffusion de circulaires rappelant l’importance du délit d’entrave à la création artistique pour renforcer la réponse pénale.

— Formation et sensibilisation : déploiement de modules de formation pour les agents publics et diffusion d’un référentiel juridique actualisé.

— Valorisation : mise en place d’une communication commune et célébration des dix ans de la loi LCAP du 7 juillet 2016.

+ d'info et consulter le plan sur le site du ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/rechercher-une-publication-du-ministere-de-la-culture/documentation-administrative/plan-interministeriel-pour-la-liberte-de-creation

Depuis la première enquête menée en 2024, le contexte budgétaire s’est nettement dégradé. Il est essentiel aujourd’hui de mesurer concrètement les évolutions et leurs effets sur les compagnies ainsi que sur les professionnel·le·s de l’administration, production et diffusion qui accompagnent les artistes du secteur.

C'est pourquoi LAPAS (l’Association des Professionnel·le·s de l’Administration du Spectacle) lance, cette année encore, une nouvelle étude en partenariat élargi avec les organisations professionnelles du secteur public du spectacle vivant.

Afin que cette étude ait le plus d'impact possible, n'hésitez pas à y participer et à la relayer !
2 questionnaires sont ouverts (date limite : dimanche 17 mai 2026) :
— Compagnies (1 réponse par structure) - 15 min
— Professionnel·le·s admin / prod / diff - 3 min

+ d'info et pour participer : rendez-vous sur la page web de l'étude :
https://www.lapas.fr/etude-crise-secteur-2026

 

Ce rapport en langue anglaise est basé sur une enquête menée en 2025 auprès des membres de Pearle\* ("Performing Arts Employers Associations League Europe"). Il inclut des témoignages d’organismes de spectacles vivants et aborde les questions de sécurité sociale, de fiscalité, de transport des instruments de musique et de visas faisant ressortir l'ampleur des difficultés rencontrées lors d'activités transfrontalières. 
Ce rapport formule plusieurs recommandations à l’intention de l’UE et des États membres, notamment :
– La simplification des procédures administratives 
– L’harmonisation des règles et de leur application d’un pays à l’autre 
— La mise sur pied d’un guichet unique pour les formalités administratives.

+ d'info et consulter le rapport : https://www.pearle.eu/news/pearle-releases-mobility-survey-findings-and-urges-eu-to-cut-red-tape-for-cross-border-touring
 

La Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) lance sa campagne nationale de recensement. Cet outil permettra de cartographier l'offre d'enseignement artistique en France. Structure publique ou associative, toute contribution est bienvenue pour dresser un portrait fidèle de l'enseignement artistique aujourd'hui. Cette campagne est développée par la Fédération Française de l'Éducation et de l'Enseignement Artistiques, avec le soutien de la Cour des comptes et du ministère de la Culture. 
Pourquoi participer ?
- Visibilité : Valorisez votre établissement au sein du réseau national.
- Données : Contribuez à une analyse précise des pratiques et des besoins du secteur.
- Solidarité : Renforcez le poids de la fédération dans ses actions de plaidoyer.
La démarche est simplifiée et s'effectue entièrement en ligne. Il vous suffit de vous munir de vos chiffres clés et de vous rendre sur la plateforme dédiée.

+ d'infos et  Accéder au portail de recensement
 

Si la collaboration transfrontalière est cruciale pour les arts du spectacle, les systèmes de financement sont-ils adaptés ? Cette enquête, menée par 5 réseaux des arts du spectacle : ASSITEJ, Circostrada, EDN, EFA et IETM, qui travaillent ensemble au sein de la PAC (Performing Arts Coalition) pour défendre les besoins communs du secteur, cherche à recueillir l’avis des professionnel.Les sur les améliorations à apporter.
L'objectif de cette enquête est d'examiner le paysage actuel du financement de la collaboration transfrontalière dans les arts du spectacle. Vos réponses serviront à élaborer une politique sur AgoraEU, un programme de financement européen pour la culture de 2028 à 2034, ainsi qu’à informer les décideurs politiques à divers niveaux.
 
+ d’info et participer (l’enquête est ouverte jusqu’au 17 avril.) : https://www.ednetwork.eu/news/pac-survey-2026