Catalogue des ressources pour les professionnels

Cette fiche pratique traite de l'enseignement de la danse dans le secteur privé. Elle aborde les différents cadres juridiques et structures d'exercice, qu'il s'agisse d'écoles de danse associatives ou commerciales, de MJC, de clubs sportifs, ou encore d'établissements publics. Le document souligne que l'enseignement de la danse est une profession réglementée, exigeant la possession d'un diplôme d'État pour les danses classique, contemporaine et jazz . Il explore les diverses modalités d'exercice, notamment le statut de salarié et de travailleur indépendant, et met en garde contre les risques liés au "faux travail indépendant", pouvant entraîner la requalification en contrat de travail et des sanctions pour travail dissimulé. La fiche se concentre sur ces deux statuts principaux, sans détailler la création de sociétés commerciales.

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Cette fiche pratique est un guide juridique détaillé sur la réglementation applicable à l'exploitation d'un local d'enseignement de la danse. Elle couvre les obligations spécifiques à ces établissements, ainsi que les normes générales pour les établissements recevant du public (ERP). Le document détaille les exigences relatives à l'organisation de l'espace, aux équipements, à l'hygiène et à la sécurité, aux déclarations d'ouverture, fermeture et modification d'activité, aux affichages obligatoires, au certificat médical et à l'âge des élèves. Il aborde également les responsabilités de l'exploitant et les sanctions pénales.
En ce qui concerne les ERP, la fiche explique le classement des établissements, les dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie (les plus fréquents pour les studios de danse), et les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette fiche pratique est utile pour tout professionnel souhaitant ouvrir ou gérer un studio de danse, assurant la conformité avec la législation en vigueur.

Cette fiche pratique détaille les dispositions spécifiques aux enseignants artistiques au sein de la Convention Collective Nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite « ÉCLAT »). Elle s'adresse aux employeurs et salariés des organismes privés à but non lucratif, notamment les écoles de danse associatives. Le document aborde des sujets fondamentaux tels que les qualifications d'emploi (professeur de danse, animateur technicien), la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires). Il précise également les règles de rémunération minimale conventionnelle, le calcul de la prime d'ancienneté et les modalités de reconstitution de carrière à l'embauche. Des informations sur la période d'essai, l'indemnité de licenciement et le préavis sont aussi incluses. 




 

Cette fiche est un guide pratique sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuels (VSS), à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle clarifie quatre notions fondamentales – agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol – et présente les cadres juridiques applicables (Code pénal, Code du travail, Code général de la fonction publique). Elle recense également des ressources et outils spécifiques au secteur du spectacle vivant et de l'enseignement de la danse, pour comprendre, prévenir et agir face à ces comportements.