Cas de force majeure et contrats

Cette fiche explique comment cet événement imprévisible et irrésistible peut suspendre ou annuler l’exécution des contrats dans le spectacle vivant, qu’il s’agisse de contrats de travail ou de contrats artistiques (résidence, coproduction, exploitation). La fiche détaille les effets sur les obligations des parties, la suspension ou la rupture des contrats, le chômage partiel, et les précautions à prendre même sans contrat écrit.