Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires, dite « ÉCLAT »
Cette fiche pratique détaille les dispositions spécifiques aux enseignants artistiques au sein de la Convention Collective Nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite « ÉCLAT »). Elle s'adresse aux employeurs et salariés des organismes privés à but non lucratif, notamment les écoles de danse associatives. Le document aborde des sujets fondamentaux tels que les qualifications d'emploi (professeur de danse, animateur technicien), la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires). Il précise également les règles de rémunération minimale conventionnelle, le calcul de la prime d'ancienneté et les modalités de reconstitution de carrière à l'embauche. Des informations sur la période d'essai, l'indemnité de licenciement et le préavis sont aussi incluses.
Sommaire
- En bref
- Qu'est-ce qu'une convention collective?
- Champ d'application professionnel de la convention collective ECLAT
- Dispositions spécifiques pour les enseignants en danse
- Durée du travail : contrat de travail à temps plein
- La rémunération des heures supplémentaires
- Durée du travail : contrat de travail à temps partiel
- Le recours aux heures complémentaires
- Le complément d'heures
- Durée du travail : horaire mensuel devant figurer sur le bulletin de paie
- La période d'essai
- La rémunération minimale conventionnelle
- Calcul de la rémunération minimale conventionnelle
- La prime d'ancienneté
- La reconstitution de carrière à l'embauche
- L'évolution de la rémunération en raison d'un renforcement de la maîtrise professionnelle de son poste par le salarié
- Le déroulement de carrière (supprimé au 1er janvier 2022)
- L'augmentation conventionnelle des salaires (supprimée au 1er janvier 2022)
- Calcul de la retenue de salaire en cas d'absence du salarié
- L'indemnité de licenciement
- Le préavis
- Liens et documents utiles
Fiche pratique – Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires, dite « ÉCLAT »
© Centre national de la danse
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