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Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Ce document traite des aspects juridiques liés aux tournées des artistes et techniciens dans le spectacle vivant, abordant notamment les contrats de travail et les frais professionnels.

 

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques. 

Cette fiche pratique détaille les salaires minima applicables aux artistes chorégraphiques selon l'activité principale de leur employeur et la convention collective applicable. Le document aborde notamment les définitions et champ d'application des différentes conventions collectives, les salaires minima et les modalités de paiement des salaires (à l'heure, au cachet ou au mois). Il distingue les entreprises subventionnées et non subventionnées, et fournit des informations sur les indemnités de déplacement et les salaires applicables en période de création ou en tournée.
 

Cette fiche recense les aides financières proposées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) des droits d'auteur et voisins, au secteur de la danse. Elle détaille le rôle des OGC – SACD, Adami et Spedidam – qui perçoivent et redistribuent les droits aux auteurs et artistes-interprètes. Elle présente également les différentes aides financières proposées par ces organismes : soutien à la création, à la diffusion de spectacles, à la formation d'artistes et à la production audiovisuelle. Pour chaque dispositif, elle précise les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les montants associés.

Cette fiche explique aux chorégraphes comment protéger et céder leurs droits d’auteur. Elle détaille les droits moraux et patrimoniaux, les conditions pour céder les droits de représentation et de reproduction, la rémunération proportionnelle aux recettes, ainsi que les règles spécifiques en cas d’adhésion à un organisme de gestion collective.

 

La note de droits d'auteur est le document permettant la rémunération des auteurs et se distingue d'une facture. Cette fiche explique le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, la disparition de la distinction assujetti/affilié, le rôle de l’Urssaf, ainsi que les modalités de début d’activité selon le régime fiscal (TS ou BNC). Elle aborde aussi le calcul des cotisations, le précompte et la TVA.
 

Cette fiche pratique traite de l'accueil des artistes étrangers en France. Il y sont mises en lumière les spécificités françaises en matière de visas et autorisations de séjour, de réglementation du travail, de cotisations sociales et de fiscalité pour les professionnels des arts. Ce guide vise à éclairer les démarches administratives et légales complexes associées à la mobilité internationale des artistes.
Rédigée par Anaïs Lukacs de Mobiculture, en collaboration avec Artcena et le CN D en décembre 2021.

 

Cette fiche pratique, réalisée par Anaïs Lukacs de MobiCulture en collaboration avec Artcena et le CN D, est une ressource pour les professionnels de la culture et les artistes étrangers souhaitant s'informer sur les aspects réglementaires des mobilités internationales en France. Elle détaille les démarches administratives liées aux visas et titres de séjour, la sécurité sociale (incluant la couverture sociale et le versement des cotisations), le droit du travail (autorisations de travail et réglementation), et la fiscalité (impôts et TVA).
MobiCulture, en tant que centre de ressources spécialisé et point d'information à la mobilité artistique (Mobility Information Point) pour la France, offre des informations pratiques, des permanences et formations, ainsi qu'un formulaire en ligne pour des réponses personnalisées. Ce service gratuit est soutenu par le ministère de la Culture et vise à faciliter l'accueil des artistes et professionnels étrangers et l'exportation de spectacles. La fiche aborde également les conditions de déplacement international, y compris les conditions sanitaires et les règles pour les pays "verts", "oranges" et "rouges".
 

Cette fiche juridique réalisée par Anaïs Lukacs, de Mobiculture a été. diffusée lors d'une rencontre en collaboration avec Artcena et le CN D le 3 décembre 2021. Elle vise à éclaircir les changements et implications pour les professionnels de la culture suite au Brexit. Y sont abordés les aspects liés au séjour, aux visas, aux conditions de travail, aux cotisations sociales et à la fiscalité pour les artistes et techniciens du Royaume-Uni se produisant en France ou vice-versa.
 

Cette fiche pratique explique les implications juridiques, contractuelles et financières de la diffusion de spectacles en ligne. Elle a été rédigée en mai 2021 par Me Bruno Anatrella de BAGS Avocats, suite à une rencontre juridique du Centre National de la Danse (CN D). Les diverses formes de diffusion numérique (plateformes dédiées, sites internet, réseaux sociaux...) se sont considérablement développées pendant la crise sanitaire de la Covid-19. Ces procédés impliquent une forte anticipation et une construction différente de la production ou de la programmation d’un spectacle. Cette synthèse propose d’évoquer les impacts juridiques de ces pratiques, en termes de droits d’auteur et droits voisins





 

Cette fiche pratique aborde les divers aspects des droits voisins du droit d'auteur, les situations dans lesquelles ils peuvent être cédés, les modalités de rémunération, ainsi que le fonctionnement des sociétés de gestion collective, telles que l’Adami et la Spédidam. Cette fiche informe les artistes interprètes, en particulier les danseurs, sur la protection de leurs performances et les conséquences juridiques de l’utilisation de leurs enregistrements.