Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur qui accède au site reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, et s’engage à respecter les termes.

Le Centre national de la danse s’engage à assurer un niveau de service conforme aux usages. Le Centre national de la danse se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou une partie du site et ce sans à avoir à vous informer préalablement. 

Le Centre national de la danse ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde). Le Centre national de la danse ne peut pas garantir que le site web sera accessible de manière continue.

Le Centre national de la danse fournit ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’utilisateur la sécurité absolue dudit site ou du réseau internet de manière générale. 

L’utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur le site ou sur le réseau internet de manière générale. 

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs ou du Centre national de la danse. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour conséquence de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal du site, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures associées. Il veille également à ne pas introduire dans le site de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible au site ou aux fonctionnalités qui y sont proposées. L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’Internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels desdites données.

Le site www.cnd.fr, propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics...) mais aussi vers quelques sites d’associations ou d’entreprises partenaires. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel www.cnd.fr, leur contenu n’engage pas la responsabilité de la rédaction du site. 

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue. 

Le Centre national de la danse veille à ce que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web soient exactes. Cependant, le Centre national de la danse ne garantit en aucune manière que ces informations soient complètes et à jour. 

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site Web et le Centre national de la danse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.

Demandes de référencement

Sous réserve de répondre aux critères de référencement, les professionnels du secteur chorégraphique ont la possibilité de référencer leurs offres d'emploi grâce au formulaire de dépôt d'une offre d'emploi accessible depuis un compte personnel.

Critères de référencement

Le Centre national de la danse diffuse exclusivement des offres d’emploi salarié du secteur chorégraphique, respectant le droit du travail.

L’utilisateur reconnaît expressément que le Centre national de la danse n’a aucune obligation de référencer son offre d'emploi sur le site. Il reconnaît également que le Centre national de la danse est seul juge de l’application des critères visés ci-dessus, et n’a en aucun cas l’obligation de justifier la manière dont lesdits critères ont été appliqués. 

En toute circonstance, la décision finale de publication d’une offre sur le site, et plus généralement, tout choix éditorial relatif au site, est du ressort exclusif du Centre national de la danse. Par ailleurs, le Centre national de la danse se réserve le droit, sans motivation, de dépublier toute offre d'emploi qui ne correspondrait pas ou plus auxdits critères.

Exactitude des informations transmises

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et précises lorsqu’il remplit les formulaires de contribution en vue du référencement de ses offres sur le site. Le Centre national de la danse pourra retirer du site toute offre dont les informations sont inexactes.

Propriété intellectuelle

En validant sa demande de référencement, l’utilisateur autorise expressément le Centre national de la danse à reproduire sur cnd.fr les contenus renseignés dans le formulaire. L’autorisation donnée emporte également le droit de procéder à toute modification des contenus renseignés dans le formulaire et reproduits sur le site, rendue nécessaire pour respecter les formats et la charte éditoriale applicables sur le site. L’utilisateur reconnaît d’ores et déjà que la modification mentionnée au paragraphe précédent n’est pas de nature à porter atteinte aux contenus reproduits.

Garantie

L’utilisateur s’interdit tout usage du site susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et/ou du Centre national de la danse.

Notamment, l’utilisateur garantit que : 

• les contenus reproduits sur le site ne comprennent pas de propos injurieux, diffamatoires, sexistes, susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, contraires à la morale, aux bonnes mœurs, de nature pornographique, racistes ou violents, ou susceptible de constituer une apologie ou une remise en cause de crimes contre l’Humanité ; 
• les contenus reproduits sur le site sont exempts de vices cachés ou de défaut de conformité et ne comportent aucun programme tel que virus, cheval de Troie, logiciel espion ou autre programme malveillant susceptible de nuire aux intérêts du Centre national de la danse ; 
• les contenus transmis ne portent pas atteinte à la réglementation applicable aux données personnelles ; 
• il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que marques, dessins et modèles et droits d’auteur, de quelque nature qu’ils soient, et droits à l’image afférents aux contenus renseignés dans les formulaires. (Ci-après, les « Droits Garantis ») 

A ce titre, l’utilisateur indemnisera le Centre national de la danse, à première demande, de toute condamnation, indemnité transactionnelle et frais, résultant de toute procédure causée par la violation par l’utilisateur des Droits Garantis, dès lors que ladite procédure a abouti à une condamnation exécutoire (définitive ou non) du Centre national de la danse, ou à la conclusion d’un accord transactionnel, ou à un règlement pécuniaire de quelque nature que ce soit.

L’ensemble des textes, vidéos, animations et photographies publiés sur ce site sont la propriété du Centre national de la danse ou de tiers dont il a été obtenu les droits d’exploitation, et ne peuvent être utilisés sans son autorisation. 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite (article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle). 

Par exception aux alinéas précédents, le Centre national de la danse autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les documents, propriété du Centre national de la danse, qui sont mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. 

Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document" ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers. 

Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé. 

Toute courte citation, telle que définie à l’article L 122-5-3° du Code de la propriété intellectuelle, devra faire apparaître le titre du document ou de la page du site web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Le site du Centre national de la danse autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• les pages du site www.cnd.fr, ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. 

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

Cette autorisation, concernant l’ajout d’un lien hypertexte pointant vers le Centre national de la danse, ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles en lien avec le présent site, nous vous invitons à vous reporter à la page « Politique de protection des données ».