Resources catalogue for professionals

Cette fiche pratique est un compte-rendu d'une rencontre juridique qui a eu lieu en 2014 au Centre National de la Danse (CND). Elle aborde les questions complexes soulevées par l'élaboration et la diffusion de la vidéodanse, une œuvre audiovisuelle à part entière. Le document explore notamment la qualité d'auteur, les droits des auteurs sur leurs œuvres, les autorisations nécessaires pour la diffusion, et le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs et droits voisins.
Les discussions incluent des interventions d'experts tels que Maître Bruno Anatrella (avocat), Marisa C. Hayes (réalisatrice de vidéodanse) et Isabelle Meunier-Besin (responsable des contrats de production audiovisuelle à la SACD).
 

Cette fiche du CN D, rédigée par Anne-Violette Bruyneel, explore le lien entre santé et danse. Elle met en avant les bénéfices physiques, mentaux et sociaux de la pratique, tout en soulignant les risques liés à une activité intensive. Le document insiste sur l’importance d’une prévention bio-psycho-sociale, d’un suivi médical régulier et d’un entraînement adapté pour préserver la santé des danseurs.
 

Cette fiche présente les missions et le fonctionnement des ballets permanents rattachés aux maisons d'opéra en France. Sur les 15 opéras en région, 7 disposent aujourd'hui d'un ballet permanent – Avignon, Bordeaux, Lyon, Metz, Mulhouse, Nice et Toulouse – auxquels s'ajoute le Ballet national de l'Opéra de Paris.

Ce document traite des pratiques et des enjeux des droits d'auteur dans le spectacle vivant, lors d'une journée d'information organisée par plusieurs centres de ressources.
 

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche est en cours d'actualisation. 

Cette fiche pratique souligne l’importance de la composition des boissons et de leur impact sur l’hydratation et la performance. Elle porte un éclairage sur les différences entre les boissons énergétiques, qui sont des boissons de l'effort, et les boissons énergisantes qui sont pas adaptées à la pratique chorégraphique. Elle vise à donner les clefs d'une consommation raisonnée des boissons de l'effort et met en garde contre les idées reçues sur les boissons énergisantes en s'attachent à la composition et à la recherche scientifique.
Cette fiche a été rédigée par le docteur Paule Nathan, médecin spécialiste en endocrinologie, nutrition, diabète et médecine du sport.

Ce document traite des aspects juridiques liés aux tournées des artistes et techniciens dans le spectacle vivant, abordant notamment les contrats de travail et les frais professionnels.

 

Cette fiche pratique offre un aperçu  de la réglementation et des modalités pratiques encadrant les auditions dans le secteur du spectacle. Elle s'adresse aux employeurs et aux artistes, détaillant les règles de rédaction d'offres d'emploi non-discriminatoires, les exceptions spécifiques au domaine artistique (notamment pour l'interprétation de rôles) et le déroulement des auditions selon les conventions collectives nationales (CCN). 
Le document met en lumière les différences entre les auditions avec publicité et les auditions sur convocation, en soulignant les obligations relatives aux conditions d'échauffement, à la durée, au calendrier, aux enregistrements, et aux délais de réponse.

Pour leur 15ème journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant (le CND, le CnT, le CNV, HorsLesMurs et l’Irma), en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (Baape) traitent les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

• Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ? 
• Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ?
• Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ?
• De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
• Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?

• Y a-t-il des particularités dans les contrats (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ?

  À travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.
   

Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec Audiens, Artcena et le CNM, détaille le fonctionnement des Congés Spectacles, un dispositif spécifique aux artistes et techniciens du spectacle vivant employés de manière non permanente. Elle explique les obligations des employeurs (affiliation, calcul et versement des cotisations) et les droits des salariés (acquisition et demande des indemnités de congés payés), ainsi que le rôle de la Caisse des Congés Spectacles.

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques.