Resources catalogue for professionals

Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution. 

 

La fiche explique les règles de fonctionnement d’une association culturelle, notamment la désignation, rémunération et cumul des fonctions des dirigeants, la notion de dirigeant de fait, les obligations d’assurance (activités, personnel, locaux, véhicules), ainsi que les modalités de location d’un local (bail de droit commun ou bail commercial). Elle met l’accent sur la gestion désintéressée, les incompatibilités légales, et la responsabilité civile des associations.

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques. 

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec Audiens, Artcena et le CNM, détaille le fonctionnement des Congés Spectacles, un dispositif spécifique aux artistes et techniciens du spectacle vivant employés de manière non permanente. Elle explique les obligations des employeurs (affiliation, calcul et versement des cotisations) et les droits des salariés (acquisition et demande des indemnités de congés payés), ainsi que le rôle de la Caisse des Congés Spectacles.

Cette fiche pratique explique la réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles et l'obligation d'effectuer une déclaration d'activité, valable 5 ans. Découvrez qui est concerné par cette réglementation (exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs) et les démarches à effectuer pour effectuer cette déclaration, indispensable pour toute compagnie de danse ou professionnel souhaitant produire ou diffuser un spectacle vivant en toute légalité.

CN D x l’Amicale

Cette fiche aborde le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle qui concerne les artistes, techniciens et autres salariés du secteur dont l’emploi repose sur des contrats courts et discontinus. Ce n’est pas un statut juridique, mais un régime spécifique d'assurance chômage adapté à une situation professionnelle particulière et encadré par les annexes 8 et 10 de la Convention Unédic. Ces annexes définissent les conditions d’affiliation (notamment les 507 heures de travail sur 12 mois), les obligations déclaratives, et les règles d’indemnisation. La fiche évoque également des mesures complémentaires mises en place comme la clause de rattrapage. 

 

Cette fiche pratique offre un guide complet sur la gestion des accidents du travail et accidents de trajet pour les artistes et les professionnels du spectacle vivant. 
Elle détaille les démarches à suivre en cas d'accident, tant pour l'employeur que pour le salarié, et aborde les implications sur la rémunération et l'intermittence du spectacle en cas d'arrêt de travail. 

Cette fiche pratique offre un aperçu  de la réglementation et des modalités pratiques encadrant les auditions dans le secteur du spectacle. Elle s'adresse aux employeurs et aux artistes, détaillant les règles de rédaction d'offres d'emploi non-discriminatoires, les exceptions spécifiques au domaine artistique (notamment pour l'interprétation de rôles) et le déroulement des auditions selon les conventions collectives nationales (CCN). 
Le document met en lumière les différences entre les auditions avec publicité et les auditions sur convocation, en soulignant les obligations relatives aux conditions d'échauffement, à la durée, au calendrier, aux enregistrements, et aux délais de réponse.

Cette fiche pratique propose des pistes pour adapter la pratique de la danse pendant la grossesse, en considérant les spécificité du corps pendant cette période, ainsi qu'après l'accouchement. Elle propose également des exercices pratiques de relaxation, de travail et d'adaptation du mouvement. Cette fiche est une ressource pour les personnes enceintes ou les personnes encadrant les artistes chorégraphiques enceintes.

Elle a été rédigée par Ingrid Bizaguet, danseuse et chorégraphe, professeure de danse contemporaine diplômée d'état et danse-thérapeute. Avec Pauline Higgins, sage-femme, elle crée et forme à deux méthodes d’accompagnement des femmes enceintes et jeunes accouchées à travers la danse.

Les fiches-tuto du CN D ont pour but de proposer des exercices spécifiques pour travailler une zone à travers les outils spécifiques présents au Studio Santé du CN D. Elles servent également de base pour faire, en autonomie, des exercices de renforcement, de mobilité et de contrôle moteur. Cette fiche, consacrée au "centre" se penche plus spécifiquement sur le caisson thoraco-lombo-abdomino-pelvien comme pilier de développement de la force des membres inférieurs et supérieurs, et de contrôle moteur global du corps.

Les fiches-tuto ont été développées par Emilie Torreilles, masseur-kinésithérapeute spécialisée dans la prise en charge des danseurs et des danseuses et plus spécialement dans la rééducation et la réathlétisation.

Les fiches-tuto du CN D ont pour but de proposer des exercices spécifiques pour travailler une zone à travers les outils spécifiques présents au Studio Santé du CN D. Elles servent également de base pour faire, en autonomie, des exercices de renforcement, de mobilité et de contrôle moteur. La hanche, située à la racine du membre inférieur, a une grande influence sur ce dernier ainsi que sur la fonction lombaire.

Les fiches-tuto ont été développées par Emilie Torreilles, masseur-kinésithérapeute spécialisée dans la prise en charge des danseurs et des danseuses et plus spécialement dans la rééducation et la réathlétisation.