Resources catalogue for professionals

Cette fiche explique aux employeurs du spectacle vivant (compagnies, lieux, festivals) quelle convention collective nationale (CCN) appliquer à leurs salariés. Elle détaille comment classer les emplois et déterminer les salaires minima selon le statut du salarié (technique ou administratif). Elle rappelle aussi que les montants des salaires et indemnités sont régulièrement renégociés par les partenaires sociaux et étendus par le ministère du Travail. 

 

Cette fiche recense des lieux et structures proposant des espaces à louer adaptés aux répétitions, cours, stages, auditions et, dans certains cas, aux représentations. Elle fournit pour chaque espace des informations sur les équipements, les capacités d'accueil et les tarifs.

Ce document traite des pratiques et des enjeux des droits d'auteur dans le spectacle vivant, lors d'une journée d'information organisée par plusieurs centres de ressources.
 

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Réseaux, mutualisations formelles et informelles, entraide artistique, partages d’expériences, appuis collectifs et pair à pair : comment travailler autrement, comment réinventer les modes de production et de collaboration ? 

Pourquoi organiser un forum ouvert sur ce sujet ? 

Les envies ou les dynamiques de coopération sont à l’œuvre dans le secteur chorégraphique. Comment les soutenir, les accompagner? Le CN D a proposé un espace et un temps de rencontre et d’échanges autour de cette thématique, pour faire émerger des envies, partager des pratiques, provoquer des changements…, mais aussi, de manière prospective, pour imaginer un secteur chorégraphique plus solidaire et plus coopératif. Pour le Centre national de la danse, c’est aussi une manière d’ouvrir des espaces de discussion, de partager le lieu, de faire circuler la parole et d’inverser les flux : la forme du forum ouvert est un outil d’intelligence collective qui se prête particulièrement à la co-production et génère l’inattendu !

Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution. 

 

Cette fiche est un compte-rendu d'une journée d'information juridique qui a eu lieu en 2017 organisée par le Centre National de la Danse (CND), Artcena, le Centre National de la Chanson des variétés et du jazz (CNV) et l'Irma. Elle explore l'équilibre délicat entre le droit d'auteur et la liberté de création dans le domaine du spectacle vivant en France. Elle détaille les fondements du droit d'auteur, incluant les droits moraux (incessibles, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels) et les droits patrimoniaux (cessibles et limités dans le temps). 
Ce document aborde également les exceptions au droit d'auteur, telles que la courte citation, la parodie/pastiche/caricature, et la théorie de l'élément accessoire. Enfin, il souligne la nécessité de concilier le droit d'auteur avec la liberté de création, notamment à travers le rôle du domaine public et des organismes de gestion collective, et examine les défis posés par les œuvres transformatives et multiformes dans un environnement numérique en constante évolution. 

 

L’emprunt à des œuvres artistiques préexistantes est courant dans une démarche de création chorégraphique. Les questions soulevées par ces pratiques – qui vont du droit au respect de l’œuvre existante jusqu’à la répartition des droits de chaque auteur, diffèrent selon la nature des œuvres qui font l’objet d’emprunt et selon la nature de cet emprunt : Qu’en est-il lors de la reprise d’une œuvre chorégraphique, qu’il s’agisse d’une reprise en tout ou partie d’une pièce existante, d’une simple citation, d’un hommage ou de l’utilisation d’extraits ? Dans quelles conditions le vidéaste est-il considéré comme coauteur du spectacle lorsque des extraits d’oeuvres audiovisuelles originales sont utilisés ? Qu’en est-il également pour l’utilisation de logiciels ? Que faire en cas d’emprunt à des œuvres littéraires, graphiques ou plastiques, que ce soit la citation du titre d’une œuvre littéraire, la lecture d’un chapitre sur scène, ou la présence de meubles de designers sur scène ?
 

Cette fiche pratique détaille les salaires minima applicables aux artistes chorégraphiques selon l'activité principale de leur employeur et la convention collective applicable. Le document aborde notamment les définitions et champ d'application des différentes conventions collectives, les salaires minima et les modalités de paiement des salaires (à l'heure, au cachet ou au mois). Il distingue les entreprises subventionnées et non subventionnées, et fournit des informations sur les indemnités de déplacement et les salaires applicables en période de création ou en tournée.
 

Cette fiche pratique explique la réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles et l'obligation d'effectuer une déclaration d'activité, valable 5 ans. Découvrez qui est concerné par cette réglementation (exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs) et les démarches à effectuer pour effectuer cette déclaration, indispensable pour toute compagnie de danse ou professionnel souhaitant produire ou diffuser un spectacle vivant en toute légalité.

CN D x l’Amicale

Cette fiche explique aux chorégraphes comment protéger et céder leurs droits d’auteur. Elle détaille les droits moraux et patrimoniaux, les conditions pour céder les droits de représentation et de reproduction, la rémunération proportionnelle aux recettes, ainsi que les règles spécifiques en cas d’adhésion à un organisme de gestion collective.

 

La note de droits d'auteur est le document permettant la rémunération des auteurs et se distingue d'une facture. Cette fiche explique le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, la disparition de la distinction assujetti/affilié, le rôle de l’Urssaf, ainsi que les modalités de début d’activité selon le régime fiscal (TS ou BNC). Elle aborde aussi le calcul des cotisations, le précompte et la TVA.