Resources catalogue for professionals

Pour leur 15ème journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant (le CND, le CnT, le CNV, HorsLesMurs et l’Irma), en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (Baape) traitent les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

• Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ? 
• Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ?
• Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ?
• De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
• Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?

• Y a-t-il des particularités dans les contrats (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ?

  À travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.
   

Cette fiche pratique traite de l'accueil des artistes étrangers en France. Il y sont mises en lumière les spécificités françaises en matière de visas et autorisations de séjour, de réglementation du travail, de cotisations sociales et de fiscalité pour les professionnels des arts. Ce guide vise à éclairer les démarches administratives et légales complexes associées à la mobilité internationale des artistes.
Rédigée par Anaïs Lukacs de Mobiculture, en collaboration avec Artcena et le CN D en décembre 2021.

 

Cette fiche pratique, réalisée par Anaïs Lukacs de MobiCulture en collaboration avec Artcena et le CN D, est une ressource pour les professionnels de la culture et les artistes étrangers souhaitant s'informer sur les aspects réglementaires des mobilités internationales en France. Elle détaille les démarches administratives liées aux visas et titres de séjour, la sécurité sociale (incluant la couverture sociale et le versement des cotisations), le droit du travail (autorisations de travail et réglementation), et la fiscalité (impôts et TVA).
MobiCulture, en tant que centre de ressources spécialisé et point d'information à la mobilité artistique (Mobility Information Point) pour la France, offre des informations pratiques, des permanences et formations, ainsi qu'un formulaire en ligne pour des réponses personnalisées. Ce service gratuit est soutenu par le ministère de la Culture et vise à faciliter l'accueil des artistes et professionnels étrangers et l'exportation de spectacles. La fiche aborde également les conditions de déplacement international, y compris les conditions sanitaires et les règles pour les pays "verts", "oranges" et "rouges".
 

Cette fiche juridique réalisée par Anaïs Lukacs, de Mobiculture a été. diffusée lors d'une rencontre en collaboration avec Artcena et le CN D le 3 décembre 2021. Elle vise à éclaircir les changements et implications pour les professionnels de la culture suite au Brexit. Y sont abordés les aspects liés au séjour, aux visas, aux conditions de travail, aux cotisations sociales et à la fiscalité pour les artistes et techniciens du Royaume-Uni se produisant en France ou vice-versa.
 

Ce document traite des aspects juridiques liés aux tournées des artistes et techniciens dans le spectacle vivant, abordant notamment les contrats de travail et les frais professionnels.

 

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques. 

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec Audiens, Artcena et le CNM, détaille le fonctionnement des Congés Spectacles, un dispositif spécifique aux artistes et techniciens du spectacle vivant employés de manière non permanente. Elle explique les obligations des employeurs (affiliation, calcul et versement des cotisations) et les droits des salariés (acquisition et demande des indemnités de congés payés), ainsi que le rôle de la Caisse des Congés Spectacles.

This practical guide deals with the participation of amateur artists in professional performances in France. It sets out the applicable regulations, the conditions under which amateurs may not be paid, the obligations of organising bodies, and specific cases such as the participation of minors under the age of 16. The main aim is to clarify the legal framework for the inclusion of unpaid amateur artists in commercial productions, whilst warning of the risks of undeclared work in the event of non-compliance with the law.

On peut définir le stress professionnel comme une relation entre les exigences perçues d'une situation et les ressources d'un individu pour y faire face. Si l'employeur a l'obligation légale de protéger la santé physique et mentale de ses salariés en identifiant les risques psychosociaux (RPS), les facteurs de risques sont autant externes qu'internes : le biais d'auto-attribution (ou biais d'internalité), qui pousse les danseurs à s'imputer systématiquement la responsabilité des échecs ou des blessures, occultant ainsi les facteurs environnementaux et structurels. La fiche insiste également sur la mise en œuvre de processus de récupération adaptés (actifs ou passifs) afin de préserver l'équilibre entre la sphère privée et la sphère professionnelle.

Cette fiche a été rédigée par Idir Chatar, danseur interprète et docteur en neuropsychologie.

Cette fiche pratique se penche sur la déduction des frais professionnels par les artistes chorégraphiques lors de leur déclaration de revenus. Elle détaille les différentes options disponibles pour les artistes afin de déduire ces coûts, y compris la méthode des « frais réels » qui propose des déductions forfaitaires spécifiques de 5 % et 14 % adaptées aux professions artistiques. Le guide expose également les conditions d’application de ces déductions, fournit des exemples de dépenses déductibles au sein de chaque forfait, et énumère les frais professionnels supplémentaires pouvant être déclarés à leur montant réel. 

This factsheet covers the various aspects of rights related to copyright, the circumstances in which these rights may be assigned, the terms of remuneration, and how collective management organisations, such as Adami and Spédidam, operate. This factsheet provides information for performers, particularly dancers, on the protection of their performances and the legal consequences of the use of their recordings.