Resources catalogue for professionals

Cette fiche pratique est issue de la 16e journée d'information juridique des Centres de ressources du spectacle vivant (CN D, CNT, CNV, HorsLesMurs, Irma), qui s'est tenue le 17 mars 2014 au Théâtre du Vieux-Colombier à Paris. Cette journée visait à clarifier la réglementation encadrant le mécénat, le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) pour les projets du secteur du spectacle vivant. Elle abordait des questions essentielles telles que le choix du partenariat le plus adapté, la sécurisation des transactions, le régime fiscal applicable et les obligations administratives.

 

Cette fiche rend compte de la 20e journée d’information juridique du spectacle vivant (2019), consacrée aux résidences artistiques et à leurs enjeux juridiques. Elle analyse leurs formes, obligations et financements, tout en rappelant la nécessité de contrats clairs et sécurisés, conformément à la circulaire du 8 juin 2016. Témoignages de professionnels et artistes illustrent les pratiques de terrain et les enjeux de partenariat entre structures et créateurs.

 

Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques. 

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Cette fiche présente les 16 Centres de Développement Chorégraphique Nationaux (CDCN), label du ministère de la Culture créé en 1995 et réformé en 2017. À la différence des CCN, les CDCN sont dirigés par des professionnels du secteur et non par des artistes en activité. Ils ont pour missions de soutenir la création chorégraphique, favoriser la diffusion d'œuvres, promouvoir l'éducation artistique et culturelle, et accompagner la structuration professionnelle du secteur de la danse.

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche pratique est un guide pour la production de spectacle vivant, détaillant l'élaboration d'un budget prévisionnel de production. Elle explique comment estimer les coûts de production (dépenses ou charges) et les recettes de production (produits) nécessaires à la réalisation d'un projet artistique. Le document aborde les différentes parties du budget, incluant les postes de dépenses (salaires, frais de production, droits d'auteur, etc.) et les sources de recettes (subventions, coproductions, fonds propres, etc.). Il souligne l'importance de l'équilibre budgétaire, de la transparence financière et de la gestion budgétaire rigoureuse pour assurer la viabilité du projet. 

Cette fiche pratique a pour objectif d’aider les compagnies artistiques et les lieux d’accueil à rédiger une convention de résidence adaptée à leur collaboration. Bien que la convention de résidence n’ait pas de statut juridique précis, un contrat écrit est essentiel. La fiche insiste sur l’importance de définir clairement les attentes des parties dans la convention, en précisant les clauses essentielles : identification des partenaires, objet, apports, conditions financières, obligations, lutte contre le travail dissimulé, etc. Des aspects pratiques sont également abordés : programme d’action culturelle, durée, conditions d’accueil, communication, assurances, ainsi que les modalités d’annulation et les engagements précontractuels. Cette fiche présente également les différents types de résidences éligibles au soutient de l'État (création, recherche, expérimentation, etc.) et les textes réglementaires qui les encadrent. 

Ce document est le compte rendu d'une rencontre professionnelle organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et le CN D qui s’est déroulée le 1er octobre 2019 à Lyon et a réuni 97 professionnels du spectacle : chargés de production, administrateurs et artistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce compte-rendu reprend les apports et les témoignages de la matinée, en identifiant les points essentiels à retenir pour chaque étape du montage d’une production de spectacle, puis propose une synthèse des laboratoires de l’après-midi, durant lesquels les participants ont pu échanger en petits groupes sur leurs pratiques respectives et les questionnements que soulevaient les sujets abordés.

Cette fiche pratique propose un guide sur les différentes sources de financement privé disponibles pour les projets artistiques. 
Elle explore en détail les mécanismes des dons, du mécénat (dons ouvrant droit à réduction d'impôt) et du parrainage (sponsoring), en expliquant leurs spécificités, conditions d'éligibilité, avantages fiscaux, et modalités pratiques. 
L'objectif est d'aider les structures à identifier le dispositif de financement le plus adapté à leurs besoins, tout en soulignant l'importance de se conformer au cadre juridique de chaque option.

Cette fiche pratique offre une analyse approfondie du contrat de coproduction dans le secteur chorégraphique. Elle explore ce dispositif essentiel qui permet de regrouper des moyens financiers et artistiques entre plusieurs partenaires pour concevoir, financer, produire et exploiter une création ou un événement. Le document distingue la convention de coproduction simple de la société en participation (SEP), détaillant leurs implications juridiques. La fiche aborde également les clauses essentielles du contrat, les obligations des partenaires (producteur et coproducteur), la responsabilité sociale et fiscale, le droit de suite, et les conditions d'annulation de la convention (rupture unilatérale, force majeure, cas fortuit, clauses résolutoires). Enfin, elle se penche sur l'engagement des partenaires et les règles fiscales applicables (TVA). Cette ressource est indispensable pour sécuriser les partenariats artistiques et optimiser la gestion de production de spectacles.


 

Cette fiche recense les aides financières proposées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) des droits d'auteur et voisins, au secteur de la danse. Elle détaille le rôle des OGC – SACD, Adami et Spedidam – qui perçoivent et redistribuent les droits aux auteurs et artistes-interprètes. Elle présente également les différentes aides financières proposées par ces organismes : soutien à la création, à la diffusion de spectacles, à la formation d'artistes et à la production audiovisuelle. Pour chaque dispositif, elle précise les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les montants associés.

Cette fiche recense les établissements labellisés « Scène conventionnée d'intérêt national » ayant un axe spécifique danse. Soutenues par le ministère de la Culture, ces lieux pluridisciplinaires du spectacle vivant, exerçant des missions de soutien à la création, à la diffusion et à l'action culturelle, se voient attribuer cette appellation pour un programme d'actions spécifique autour de trois mentions : « art et création », « art, enfance, jeunesse » et « art en territoire ». 

This practical guide deals with the participation of amateur artists in professional performances in France. It sets out the applicable regulations, the conditions under which amateurs may not be paid, the obligations of organising bodies, and specific cases such as the participation of minors under the age of 16. The main aim is to clarify the legal framework for the inclusion of unpaid amateur artists in commercial productions, whilst warning of the risks of undeclared work in the event of non-compliance with the law.