Annulation, reports de représentations et conséquences
Cette fiche aborde les conséquences juridiques et pratiques de l’annulation ou du report de représentations, notamment en période de crise sanitaire. Elle explique les règles liées à la rupture de contrat (force majeure, clauses d’annulation), les droits des spectateurs (avoirs et remboursements), ainsi que les effets sur les contrats de travail des personnels artistiques, techniques et administratifs.
Table of contents
- Annulation de représentations : conséquences
- Un lieu de diffusion peut-il annuler des dates de représentations malgré l’existence d’un contrat de cession ? Que prévoit la loi en matière d'annulation de contrat ?
- Peut-on aménager contractuellement les conséquences d'une annulation d'un spectacle ?
- Quelles sont les conséquences de l’annulation de représentations sur les liens entre le diffuseur (théâtre, festival...) et les spectateurs ?
- Quelles sont les conséquences de l’annulation sur les contrats de travail des artistes, administratifs et techniciens du spectacle ?
- Report de représentations : modalités et conséquences
- Quelles sont les modalités du report des dates de représentations ?
- Quelles sont les conséquences du report de dates ?
- Annulation ou report : que se passe-t-il si un artiste-interprète, technicien ou administratif n’a pas signé de contrat de travail ?
Fiche pratique – Annulation, reports de représentations et conséquences
© Centre national de la danse
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