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  • Fiche pratique

Centres chorégraphiques nationaux (CCN)

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

  • Fiche pratique

Élaboration d’un budget prévisionnel de production

Cette fiche pratique est un guide pour la production de spectacle vivant, détaillant l'élaboration d'un budget prévisionnel de production. Elle explique comment estimer les coûts de production (dépenses ou charges) et les recettes de production (produits) nécessaires à la réalisation d'un projet artistique. Le document aborde les différentes parties du budget, incluant les postes de dépenses (salaires, frais de production, droits d'auteur, etc.) et les sources de recettes (subventions, coproductions, fonds propres, etc.). Il souligne l'importance de l'équilibre budgétaire, de la transparence financière et de la gestion budgétaire rigoureuse pour assurer la viabilité du projet. 

  • Fiche pratique

Convention de résidence

Cette fiche pratique a pour objectif d’aider les compagnies artistiques et les lieux d’accueil à rédiger une convention de résidence adaptée à leur collaboration. Bien que la convention de résidence n’ait pas de statut juridique précis, un contrat écrit est essentiel. La fiche insiste sur l’importance de définir clairement les attentes des parties dans la convention, en précisant les clauses essentielles : identification des partenaires, objet, apports, conditions financières, obligations, lutte contre le travail dissimulé, etc. Des aspects pratiques sont également abordés : programme d’action culturelle, durée, conditions d’accueil, communication, assurances, ainsi que les modalités d’annulation et les engagements précontractuels. Cette fiche présente également les différents types de résidences éligibles au soutient de l'État (création, recherche, expérimentation, etc.) et les textes réglementaires qui les encadrent. 

  • Compte-rendu

Penser la production d’un spectacle

Ce document est le compte rendu d'une rencontre professionnelle organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et le CN D qui s’est déroulée le 1er octobre 2019 à Lyon et a réuni 97 professionnels du spectacle : chargés de production, administrateurs et artistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce compte-rendu reprend les apports et les témoignages de la matinée, en identifiant les points essentiels à retenir pour chaque étape du montage d’une production de spectacle, puis propose une synthèse des laboratoires de l’après-midi, durant lesquels les participants ont pu échanger en petits groupes sur leurs pratiques respectives et les questionnements que soulevaient les sujets abordés.

  • Fiche pratique

Les congés spectacles

Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec Audiens, Artcena et le CNM, détaille le fonctionnement des Congés Spectacles, un dispositif spécifique aux artistes et techniciens du spectacle vivant employés de manière non permanente. Elle explique les obligations des employeurs (affiliation, calcul et versement des cotisations) et les droits des salariés (acquisition et demande des indemnités de congés payés), ainsi que le rôle de la Caisse des Congés Spectacles.

  • Fiche pratique

Financement par les entreprises et les particuliers : don, mécénat, parrainage

Cette fiche pratique propose un guide sur les différentes sources de financement privé disponibles pour les projets artistiques. 
Elle explore en détail les mécanismes des dons, du mécénat (dons ouvrant droit à réduction d'impôt) et du parrainage (sponsoring), en expliquant leurs spécificités, conditions d'éligibilité, avantages fiscaux, et modalités pratiques. 
L'objectif est d'aider les structures à identifier le dispositif de financement le plus adapté à leurs besoins, tout en soulignant l'importance de se conformer au cadre juridique de chaque option.

  • Fiche pratique

Contrat de coréalisation

Cette fiche pratique sur porte sur le contrat de coréalisation, un accord essentiel dans le domaine du spectacle vivant. Elle clarifie les spécificités de ce contrat qui se distingue des contrats de cession et de coproduction par son modèle de partage des risques et de rémunération proportionnelle aux recettes, potentiellement assortie d'un minimum garanti. La fiche aborde les clauses essentielles du contrat, les obligations du producteur (notamment concernant les droits d'auteur et les formalités d'embauche) et de l'organisateur (mise à disposition de la salle, autorisations administratives), ainsi que les mentions spécifiques à un contrat de coréalisation : partage des recettes de billetterie et minium garanti. Elle fournit également des précisions sur le taux de TVA applicable selon la présence ou non d'un minimum garanti et discute de l'engagement des partenaires et des négociations précontractuelles. Enfin, le document explore les assurances annulation envisageables pour couvrir les risques.

  • Fiche pratique

Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Cette fiche pratique explique la réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles et l'obligation d'effectuer une déclaration d'activité, valable 5 ans. Découvrez qui est concerné par cette réglementation (exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs) et les démarches à effectuer pour effectuer cette déclaration, indispensable pour toute compagnie de danse ou professionnel souhaitant produire ou diffuser un spectacle vivant en toute légalité.

  • Fiche pratique

Contrat de coproduction

Cette fiche pratique offre une analyse approfondie du contrat de coproduction dans le secteur chorégraphique. Elle explore ce dispositif essentiel qui permet de regrouper des moyens financiers et artistiques entre plusieurs partenaires pour concevoir, financer, produire et exploiter une création ou un événement. Le document distingue la convention de coproduction simple de la société en participation (SEP), détaillant leurs implications juridiques. La fiche aborde également les clauses essentielles du contrat, les obligations des partenaires (producteur et coproducteur), la responsabilité sociale et fiscale, le droit de suite, et les conditions d'annulation de la convention (rupture unilatérale, force majeure, cas fortuit, clauses résolutoires). Enfin, elle se penche sur l'engagement des partenaires et les règles fiscales applicables (TVA). Cette ressource est indispensable pour sécuriser les partenariats artistiques et optimiser la gestion de production de spectacles.


 

  • Fiche pratique

Fiche technique d'un spectacle

Cette fiche pratique détaille les éléments essentiels à la réalisation d'une fiche technique de spectacle, document crucial pour la communication entre les compagnies et les lieux d'accueil (ERP). Elle aborde les deux types de fiches techniques (celle du lieu et celle du spectacle), le contenu de la fiche technique de la compagnie (descriptifs techniques : machinerie, son, lumière, vidéo), l'importance du planning de montage et démontage et du plan de prévention des risques. Un lexique technique est inclus pour faciliter la compréhension.

  • Fiche pratique

Aides pour la danse : organismes de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins

Cette fiche recense les aides financières proposées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) des droits d'auteur et voisins, au secteur de la danse. Elle détaille le rôle des OGC – SACD, Adami et Spedidam – qui perçoivent et redistribuent les droits aux auteurs et artistes-interprètes. Elle présente également les différentes aides financières proposées par ces organismes : soutien à la création, à la diffusion de spectacles, à la formation d'artistes et à la production audiovisuelle. Pour chaque dispositif, elle précise les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les montants associés.

  • Compte-rendu

Rapports de discussion – Forum ouvert : Quels usages coopératifs et collaboratifs inventer dans le secteur chorégraphique ?

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