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Cette fiche pratique explique la réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles et l'obligation d'effectuer une déclaration d'activité, valable 5 ans. Découvrez qui est concerné par cette réglementation (exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs) et les démarches à effectuer pour effectuer cette déclaration, indispensable pour toute compagnie de danse ou professionnel souhaitant produire ou diffuser un spectacle vivant en toute légalité.

Cette fiche pratique offre une analyse approfondie du contrat de coproduction dans le secteur chorégraphique. Elle explore ce dispositif essentiel qui permet de regrouper des moyens financiers et artistiques entre plusieurs partenaires pour concevoir, financer, produire et exploiter une création ou un événement. Le document distingue la convention de coproduction simple de la société en participation (SEP), détaillant leurs implications juridiques. La fiche aborde également les clauses essentielles du contrat, les obligations des partenaires (producteur et coproducteur), la responsabilité sociale et fiscale, le droit de suite, et les conditions d'annulation de la convention (rupture unilatérale, force majeure, cas fortuit, clauses résolutoires). Enfin, elle se penche sur l'engagement des partenaires et les règles fiscales applicables (TVA). Cette ressource est indispensable pour sécuriser les partenariats artistiques et optimiser la gestion de production de spectacles.


 

Cette fiche pratique détaille les éléments essentiels à la réalisation d'une fiche technique de spectacle, document crucial pour la communication entre les compagnies et les lieux d'accueil (ERP). Elle aborde les deux types de fiches techniques (celle du lieu et celle du spectacle), le contenu de la fiche technique de la compagnie (descriptifs techniques : machinerie, son, lumière, vidéo), l'importance du planning de montage et démontage et du plan de prévention des risques. Un lexique technique est inclus pour faciliter la compréhension.

Cette fiche recense les aides financières proposées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) des droits d'auteur et voisins, au secteur de la danse. Elle détaille le rôle des OGC – SACD, Adami et Spedidam – qui perçoivent et redistribuent les droits aux auteurs et artistes-interprètes. Elle présente également les différentes aides financières proposées par ces organismes : soutien à la création, à la diffusion de spectacles, à la formation d'artistes et à la production audiovisuelle. Pour chaque dispositif, elle précise les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les montants associés.

CN D x l’Amicale

Cette fiche recense les établissements labellisés « Scène conventionnée d'intérêt national » ayant un axe spécifique danse. Soutenues par le ministère de la Culture, ces lieux pluridisciplinaires du spectacle vivant, exerçant des missions de soutien à la création, à la diffusion et à l'action culturelle, se voient attribuer cette appellation pour un programme d'actions spécifique autour de trois mentions : « art et création », « art, enfance, jeunesse » et « art en territoire ». 

This practical guide deals with the participation of amateur artists in professional performances in France. It sets out the applicable regulations, the conditions under which amateurs may not be paid, the obligations of organising bodies, and specific cases such as the participation of minors under the age of 16. The main aim is to clarify the legal framework for the inclusion of unpaid amateur artists in commercial productions, whilst warning of the risks of undeclared work in the event of non-compliance with the law.

Cette fiche aborde le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle qui concerne les artistes, techniciens et autres salariés du secteur dont l’emploi repose sur des contrats courts et discontinus. Ce n’est pas un statut juridique, mais un régime spécifique d'assurance chômage adapté à une situation professionnelle particulière et encadré par les annexes 8 et 10 de la Convention Unédic. Ces annexes définissent les conditions d’affiliation (notamment les 507 heures de travail sur 12 mois), les obligations déclaratives, et les règles d’indemnisation. La fiche évoque également des mesures complémentaires mises en place comme la clause de rattrapage. 

 

Cette fiche pratique offre un guide complet sur la gestion des accidents du travail et accidents de trajet pour les artistes et les professionnels du spectacle vivant. 
Elle détaille les démarches à suivre en cas d'accident, tant pour l'employeur que pour le salarié, et aborde les implications sur la rémunération et l'intermittence du spectacle en cas d'arrêt de travail. 

Cette fiche présente les financements publics et subventions versées par les DRAC, émanation du ministère de la Culture en région, à destination des compagnies de danse, artistes chorégraphiques, collectifs et structures de production. Elle détaille les deux catégories d'aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) – aide au projet et conventionnement – ainsi que leurs critères d'éligibilité et le calendrier de dépôt associés. 

On peut définir le stress professionnel comme une relation entre les exigences perçues d'une situation et les ressources d'un individu pour y faire face. Si l'employeur a l'obligation légale de protéger la santé physique et mentale de ses salariés en identifiant les risques psychosociaux (RPS), les facteurs de risques sont autant externes qu'internes : le biais d'auto-attribution (ou biais d'internalité), qui pousse les danseurs à s'imputer systématiquement la responsabilité des échecs ou des blessures, occultant ainsi les facteurs environnementaux et structurels. La fiche insiste également sur la mise en œuvre de processus de récupération adaptés (actifs ou passifs) afin de préserver l'équilibre entre la sphère privée et la sphère professionnelle.

Cette fiche a été rédigée par Idir Chatar, danseur interprète et docteur en neuropsychologie.