Resources catalogue for professionals

This factsheet explains to choreographers how to protect and assign their copyright. It sets out moral and economic rights, the conditions for assigning performance and reproduction rights, remuneration based on a share of the takings, and the specific rules that apply when joining a collective management organisation.

Cette fiche pratique est un compte-rendu d'une rencontre juridique qui a eu lieu en 2014 au Centre National de la Danse (CND). Elle aborde les questions complexes soulevées par l'élaboration et la diffusion de la vidéodanse, une œuvre audiovisuelle à part entière. Le document explore notamment la qualité d'auteur, les droits des auteurs sur leurs œuvres, les autorisations nécessaires pour la diffusion, et le rôle des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs et droits voisins.
Les discussions incluent des interventions d'experts tels que Maître Bruno Anatrella (avocat), Marisa C. Hayes (réalisatrice de vidéodanse) et Isabelle Meunier-Besin (responsable des contrats de production audiovisuelle à la SACD).
 

Ce document traite des pratiques et des enjeux des droits d'auteur dans le spectacle vivant, lors d'une journée d'information organisée par plusieurs centres de ressources.
 

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche est un compte-rendu d'une journée d'information juridique qui a eu lieu en 2017 organisée par le Centre National de la Danse (CND), Artcena, le Centre National de la Chanson des variétés et du jazz (CNV) et l'Irma. Elle explore l'équilibre délicat entre le droit d'auteur et la liberté de création dans le domaine du spectacle vivant en France. Elle détaille les fondements du droit d'auteur, incluant les droits moraux (incessibles, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels) et les droits patrimoniaux (cessibles et limités dans le temps). 
Ce document aborde également les exceptions au droit d'auteur, telles que la courte citation, la parodie/pastiche/caricature, et la théorie de l'élément accessoire. Enfin, il souligne la nécessité de concilier le droit d'auteur avec la liberté de création, notamment à travers le rôle du domaine public et des organismes de gestion collective, et examine les défis posés par les œuvres transformatives et multiformes dans un environnement numérique en constante évolution. 

 

L’emprunt à des œuvres artistiques préexistantes est courant dans une démarche de création chorégraphique. Les questions soulevées par ces pratiques – qui vont du droit au respect de l’œuvre existante jusqu’à la répartition des droits de chaque auteur, diffèrent selon la nature des œuvres qui font l’objet d’emprunt et selon la nature de cet emprunt : Qu’en est-il lors de la reprise d’une œuvre chorégraphique, qu’il s’agisse d’une reprise en tout ou partie d’une pièce existante, d’une simple citation, d’un hommage ou de l’utilisation d’extraits ? Dans quelles conditions le vidéaste est-il considéré comme coauteur du spectacle lorsque des extraits d’oeuvres audiovisuelles originales sont utilisés ? Qu’en est-il également pour l’utilisation de logiciels ? Que faire en cas d’emprunt à des œuvres littéraires, graphiques ou plastiques, que ce soit la citation du titre d’une œuvre littéraire, la lecture d’un chapitre sur scène, ou la présence de meubles de designers sur scène ?
 

Pour leur 14e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, Hors LesMurs, l’Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent, à partir d’exemples pratiques, au sujet « créer en commun, produire ensemble ». De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés. Partant de ce double constat, les organisateurs se sont intéressés à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en œuvre plus sereine des projets. 
 

La note de droits d'auteur est le document permettant la rémunération des auteurs et se distingue d'une facture. Cette fiche explique le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, la disparition de la distinction assujetti/affilié, le rôle de l’Urssaf, ainsi que les modalités de début d’activité selon le régime fiscal (TS ou BNC). Elle aborde aussi le calcul des cotisations, le précompte et la TVA.
 

Cette fiche pratique explique les implications juridiques, contractuelles et financières de la diffusion de spectacles en ligne. Elle a été rédigée en mai 2021 par Me Bruno Anatrella de BAGS Avocats, suite à une rencontre juridique du Centre National de la Danse (CN D). Les diverses formes de diffusion numérique (plateformes dédiées, sites internet, réseaux sociaux...) se sont considérablement développées pendant la crise sanitaire de la Covid-19. Ces procédés impliquent une forte anticipation et une construction différente de la production ou de la programmation d’un spectacle. Cette synthèse propose d’évoquer les impacts juridiques de ces pratiques, en termes de droits d’auteur et droits voisins





 

Cette fiche pratique est le compte-rendu d'une rencontre juridique qui s'est tenue en 2008, organisée par le Centre national de la danse (CND) et la Biennale de la danse de Lyon. L'objectif principal de cette rencontre était d'aborder les questions complexes des droits d'auteur dans le domaine de la création artistique qui mêle danse et audiovisuel. Le document explore les défis juridiques liés aux œuvres originales intégrant des éléments audiovisuels et à l'utilisation d'œuvres préexistantes dans des spectacles chorégraphiques. Les discussions ont porté sur la protection conférée par le droit d'auteur (droits patrimoniaux et moraux), la notion de co-création et les rôles des différentes sociétés de gestion collective comme la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

 

Cette fiche recense les aides financières proposées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) des droits d'auteur et voisins, au secteur de la danse. Elle détaille le rôle des OGC – SACD, Adami et Spedidam – qui perçoivent et redistribuent les droits aux auteurs et artistes-interprètes. Elle présente également les différentes aides financières proposées par ces organismes : soutien à la création, à la diffusion de spectacles, à la formation d'artistes et à la production audiovisuelle. Pour chaque dispositif, elle précise les critères d'éligibilité, les modalités de demande et les montants associés.

Cette fiche pratique définit dans un premier temps le stress: il est une réaction adaptative de l'organisme face à un stimulus, qui devient délétère au-delà d'un certain seuil. Il mobilise des mécanisme biologiques, notamment par l'activation de l'axe hypotalamo-pituito-surrénalien (HPA), qui entraîne des modifications physiologiques, psychologiques et comportementales. Après avoir analysé les différentes sensibilités aux stresseurs et leurs mécanismes, la fiche propose des pistes d'exercices pratiques pour prévenir l'épuisement professionnel ou le burn-out, à travers une approche pluridisciplinaire axée sur les méthodes somatiques. 

Cette fiche a été rédigée par Idir Chatar, danseur interprète et docteur en neuropsychologie.

This practical guide explains how dance teaching is organised within the local civil service. It sets out the various employment categories, in particular those of Local Arts Teaching Assistant (ATEA) and Arts Teaching Professor (PEA). The document also covers the conditions for practising the profession, which is regulated and requires a State Diploma in Dance Teaching. It explains the routes into these roles, whether through competitive examinations for civil servants or via contracts for contract staff, whilst outlining the issues relating to pay and career progression.

This factsheet covers the various aspects of rights related to copyright, the circumstances in which these rights may be assigned, the terms of remuneration, and how collective management organisations, such as Adami and Spédidam, operate. This factsheet provides information for performers, particularly dancers, on the protection of their performances and the legal consequences of the use of their recordings.