Contrat de travail des artistes chorégraphiques
Cette fiche pratique présente la réglementation applicable au contrat de travail spécifique aux artistes chorégraphiques en France. Elle détaille les cadres légaux, notamment le Code du travail et les conventions collectives applicables au spectacle vivant, telles que la CCNESPSV et la CCNEAC. La fiche explicite la présomption de salariat des artistes et distingue les différents types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée) et le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage), plus fréquent dans le secteur. Elle aborde également les clauses obligatoires des contrats, la rupture anticipée de contrat, le temps partiel, la période d'essai, et d'autres clauses spécifiques.
Table of contents
- En bref
- Définition
- Les règles applicables au contrat de travail des artistes chorégraphiques
- La typologie des contrats de travail
- Le contrat à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
- Les clauses obligatoires du CDDU
- Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNESPSV)
- Convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC)
- La transformation du CDD d'usage en CDI
- Les clauses particulières du contrat de travail
- Temps partiel
- Période d'essai
- Abattement
- Exclusivité
- Pratique des sports à risque
- Enregistrement / captation
- Fin du contrat de travail : documents à remettre au salarié
- Liens et documents utiles
Fiche pratique – Contrat de travail des artistes chorégraphiques
© Centre national de la danse
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