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Transition écologique : le plan d’action de la ministre de la Culture
Publication date:
Lors de la rencontre Think Culture qui s’est tenue le 6.09.2022, Rima Abdul-Malak a énoncé les 5 axes de travail que le secteur culturel devra développer pour la transition écologique.
\- Créer autrement de nouvelles pratiques durables
\- Développer un numérique culturel sobre
\- Inventer les territoires et paysages de demain
\- Préserver et conserver pour demain
\- Repenser la mobilité pour une culture toujours accessible
+ d’infos site de News Tank Culture
+ d’infos page Développement durable du CND
Nouvelle aide aux œuvres audiovisuelles : Fonds d’aide à la création immersive
Publication date:
Créé en juillet 2022, le fonds d’aide à la création immersive s’inscrit dans le prolongement des anciens Fonds d’aide aux Expériences Numériques et DICRéAM (Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique). Il concerne la Réalité Virtuelle (VR), Réalité Mixte (MR) et XR, Narrations Interactives. Il est ouvert aux auteurs et producteurs (associations ou sociétés).
+ d’infos site internet du CNC
Une nouvelle page web du CND dédiée à la transition socio-écologique dans le spectacle vivant
Publication date:
Le CND s’engage dans la nécessaire transformation des pratiques socio-écologiques en développant une nouvelle page d’information pour tous les acteurs du secteur chorégraphique.
Actualités, initiatives, outils, financements, lieux et sites ressources, rapports, labels… Autant de renseignements utiles aux artistes, compagnies, festivals et lieux pour s’emparer de ces sujets.
+ d’infos page Développement durable du CND
Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale : revalorisation de la rémunération des Assistants d’Enseignement Artistique principaux de 2eme classe (catégorie B)
Publication date:
A compter du 1er septembre 2022, les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2èmeclasse (catégorie B – 2ème grade) voient leur indice brut augmenter et par là-même leur rémunération mensuelle de base revalorisée.
Ce grade ne compte plus que 12 échelons au lieu de 13, le plus bas ayant été supprimé.
+ d’infos Décret n°2022-1200 du 31 août 2022
+ d’infos Décret n°2022-1201 du 31 août 2022
+ d’infos Fiche du CND Enseignement de la danse dans la fonction publique territoriale
FONPEPS : les deux aides à l’emploi sont mobilisables pour les contrats conclus à compter du 1er août 2022
Publication date:
\- Aide unique à l'embauche en CDD ou CDI dans le spectacle (AESP) : pour les contrats dont l'exécution débute à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret le décret n°2019-1011 du 1eroctobre 2019.
\- Aide à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) : Pour les représentations ouvrant droit à l'aide à partir du 1er août 2022, l'aide est de nouveau régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018.
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’AESP sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
+ d’infos et conditions d’éligibilité à l’APAJ sur le Site de l'Agence de service et de paiement (ASP)
Activité partielle : à compter du 1er août 2022, toutes les entreprises sont soumises au même régime
Publication date:
Le secteur du spectacle ne bénéficie plus de taux majorés.
L’allocation versée à l’employeur couvre 36% du salaire antérieur brut du salarié dans la limite de 4,5 SMIC avec un plancher de 7,88 €.L’indemnité versée au salarié est égale à 60 % de la rémunération antérieure brute de celui-ci avec un plancher de 8,76 €.
Ces montant plancher viennent d’être réévalués compte tenu de la hausse du SMIC.
+ d’infos Site du ministère du Travail
Covid-19 : fin des régimes d’exception
Publication date:
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 que sont le régime de l’état d’urgence sanitaire et le régime de gestion de la crise sanitaire ont pris fin au 31 juillet 2022.
+ d’infos Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022