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Une proposition de loi visant à réformer le diplôme d’État de professeur de danse a été adoptée le 7 mars 2024 à l’Assemblée nationale
Publication date:
Cette proposition doit encore être étudiée et votée par le Sénat. Des décrets d’application viendront ensuite préciser les modalités d’application de la loi.
Ce texte prévoit de modifier le Code de l’éducation avec 3 objectifs principaux :
– L’élargissement à des esthétiques chorégraphiques ne bénéficiant pas de ce diplôme ;
– La valorisation du métier de professeur de danse avec, notamment, des mesures concernant la réévaluation du diplôme au niveau 6 (Bac+3).
– Le renforcement de l’encadrement des exigences de sécurité et de santé publique par le relèvement des conditions d’honorabilité requises pour l’obtention du diplôme et des sanctions en cas de non‑respect des prescriptions attachées à l’usage du titre ou des locaux d’enseignement.
Nouveau schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre
Publication date:
Le ministère de la Culture a publié au bulletin officiel du mois de septembre 2023 le nouveau SNOP (qui n’avait pas été revu depuis 2008).
+ d’infos et pour consulter le schéma national d’orientation pédagogique sur le site du ministère de la Culture
Rappel : certificat médical annuel obligatoire pour les élèves des cours de danse
Publication date:
Selon l’article R362-2 du Code de l’éducation, avant le début de chaque période d'enseignement, l'école de danse doit s'assurer que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement de la danse. Ce certificat médical doit être renouvelé chaque année.
+ d’info Article R362-2 du Code de l’éducation
+ d’infos FAQ du CN D sur l’enseignement de la danse
Agents publics : prise en charge à 75% du prix des abonnements à un transport public
Publication date:
A compter du 1er septembre 2023, le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transport collectif (ou à un service public de location de vélos) passe de 50 à 75%.
+ d’infos Décret 2023-812 du 23 août 2023
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : revalorisation des salaires minima pour tous les employeurs
Publication date:
A compter du 18 juillet 2023, les salaires sont revalorisés de manière obligatoire pour tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention collective.
Les artistes, techniciens et personnels administratifs sont tous concernés par cette augmentation.
La revalorisation des indemnités de déplacement sera, quant à elle, effective à compter du 1er septembre 2023.
+ d’infos Arrêté du 10 juillet 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Salaires et indemnités des artistes chorégraphique
Agent de la fonction publique : le point d’indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet
Publication date:
Cette revalorisation concerne l’ensemble des agents publics.
+ d’infos Décret du 28 juin 2023
+ d’infos Fiche pratique du CN D Enseignement de la danse dans la Fonction publique territoriale
Certificat d'Aptitude aux fonctions de professeur de danse (CA) : ouverture du concours d'entrée à la formation au CNSMDL jusqu'au 23 mai 2023
Publication date:
Les inscriptions en ligne sont ouvertes pour le concours d'entrée à la formation au Certificat d'Aptitude (CA) aux fonctions de professeur de danse (disciplines classique, contemporain et jazz) pour intégrer la promotion 2024-2026, en formation continue ou en formation initiale, au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon.
+ d'infos sur le site du CNSMDL
+ d'infos FAQ Certificat d'Aptitude aux fonctions de professeur de danse