News feed for the dance sector

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  • Intermittence

Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu'au 31 octobre 2024 - Décret 2024-853 du 30-7-2024 : JO 31

Publication date:

Le régime actuel d'assurance chômage est prolongé en l'état jusqu'au 31 octobre 2024. Il appartiendra au prochain Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour définir les règles applicables au-delà de cette date.
Au lendemain des élections législatives, le Gouvernement avait décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage et de maintenir le régime actuel jusqu'au 31 juillet 2024 ; celui-ci .st à nouveau prolongé jusqu'au 31 octobre. Cette prolongation permet d'assurer la continuité de l'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'à cette date.
+ d’infos Consulter le décret sur Légifrance

  • Enseignement de la danse

Rappel : certificat médical annuel obligatoire pour les élèves des cours de danse

Publication date:

Selon l’article R362-2 du Code de l’éducation, avant le début de chaque période d'enseignement, l'école de danse doit s'assurer que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement de la danse. Ce certificat médical doit être renouvelé chaque année.

  • Enseignement de la danse

Une proposition de loi visant à réformer le diplôme d’État de professeur de danse a été adoptée le 7 mars 2024 à l’Assemblée nationale

Publication date:

Cette proposition doit encore être étudiée et votée par le Sénat. Des décrets d’application viendront ensuite préciser les modalités d’application de la loi.
Ce texte prévoit de modifier le Code de l’éducation avec 3 objectifs principaux :
– L’élargissement à des esthétiques chorégraphiques ne bénéficiant pas de ce diplôme ;
– La valorisation du métier de professeur de danse avec, notamment, des mesures concernant la réévaluation du diplôme au niveau 6 (Bac+3).
– Le renforcement de l’encadrement des exigences de sécurité et de santé publique par le relèvement des conditions d’honorabilité requises pour l’obtention du diplôme et des sanctions en cas de non‑respect des prescriptions attachées à l’usage du titre ou des locaux d’enseignement.

  • Intermittence

L’application des règles actuelles de l’assurance chômage est prolongée

Publication date:

Un décret de jointure prolonge l’application de la règlementation actuelle d’assurance chômage dans l’attente de l’éventuel agrément d’une nouvelle convention, et au plus tard jusqu’au 30 juin 2024. 
+ d’info Décret n°2023-1230 du 21 décembre 2023

  • Études et observations
  • Intermittence

Pôle emploi : statistiques et indicateurs : publication de l’étude sur l’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2022

Publication date:

  • Enseignement de la danse

Nouveau schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre

Publication date:

Le ministère de la Culture a publié au bulletin officiel du mois de septembre 2023 le nouveau SNOP (qui n’avait pas été revu depuis 2008).
+ d’infos et pour consulter le schéma national d’orientation pédagogique sur le site du ministère de la Culture

  • Enseignement de la danse

Rappel : certificat médical annuel obligatoire pour les élèves des cours de danse

Publication date:

Selon l’article R362-2 du Code de l’éducation, avant le début de chaque période d'enseignement, l'école de danse doit s'assurer que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement de la danse. Ce certificat médical doit être renouvelé chaque année.
+ d’info Article R362-2 du Code de l’éducation
+ d’infos FAQ du CN D sur l’enseignement de la danse