Resources catalogue for professionals

Cette fiche pratique traite de l'enseignement de la danse dans le secteur privé. Elle aborde les différents cadres juridiques et structures d'exercice, qu'il s'agisse d'écoles de danse associatives ou commerciales, de MJC, de clubs sportifs, ou encore d'établissements publics. Le document souligne que l'enseignement de la danse est une profession réglementée, exigeant la possession d'un diplôme d'État pour les danses classique, contemporaine et jazz . Il explore les diverses modalités d'exercice, notamment le statut de salarié et de travailleur indépendant, et met en garde contre les risques liés au "faux travail indépendant", pouvant entraîner la requalification en contrat de travail et des sanctions pour travail dissimulé. La fiche se concentre sur ces deux statuts principaux, sans détailler la création de sociétés commerciales.

Cette fiche présente les missions et le fonctionnement des ballets permanents rattachés aux maisons d'opéra en France. Sur les 15 opéras en région, 7 disposent aujourd'hui d'un ballet permanent – Avignon, Bordeaux, Lyon, Metz, Mulhouse, Nice et Toulouse – auxquels s'ajoute le Ballet national de l'Opéra de Paris.

Cette fiche pratique est un guide pour les employeurs du secteur du spectacle vivant. Elle détaille les démarches obligatoires et les formalités d'embauche pour les artistes et techniciens du spectacle, qu'ils soient français ou étrangers. Elle aborde les aspects clés de l'emploi dans le spectacle, incluant la rédaction du contrat de travail (CDD, CDDU), la remise du bulletin de paie, les déclarations sociales (DPAE, DSN), et les obligations de l'employeur en matière de registres, affichage et conventions collectives.
La fiche met également en lumière les dispositifs spécifiques comme le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour les organisateurs occasionnels de spectacles, les aides à l'embauche (Fonpeps), et les règles particulières pour l'embauche d'artistes et techniciens étrangers (visa, titre de séjour, autorisation de travail). En fournissant des liens et documents utiles, cette fiche pratique se veut une aide pour naviguer dans le cadre légal de l'embauche dans le spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).
 

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche pratique aborde la question du cumul d'activités pour les professeurs de danse, une situation fréquente pour ces enseignants artistiques qui occupent souvent plusieurs postes. Elle détaille les règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale (notamment dans les conservatoires) et aux professeurs de danse salariés dans le secteur privé (écoles de danse, etc.). Concernant les agents de la fonction publique, la fiche liste les activités privées interdites et les activités accessoires soumises à autorisation. Elle explique également les conditions de cumul d'un emploi salarié et du statut de travailleur indépendant. Elle fournit des informations sur les durées légales de travail, l'obligation de non concurrence et les sanctions en cas de non-respect des règles. 

 

Cette fiche pratique est un guide juridique détaillé sur la réglementation applicable à l'exploitation d'un local d'enseignement de la danse. Elle couvre les obligations spécifiques à ces établissements, ainsi que les normes générales pour les établissements recevant du public (ERP). Le document détaille les exigences relatives à l'organisation de l'espace, aux équipements, à l'hygiène et à la sécurité, aux déclarations d'ouverture, fermeture et modification d'activité, aux affichages obligatoires, au certificat médical et à l'âge des élèves. Il aborde également les responsabilités de l'exploitant et les sanctions pénales.
En ce qui concerne les ERP, la fiche explique le classement des établissements, les dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie (les plus fréquents pour les studios de danse), et les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette fiche pratique est utile pour tout professionnel souhaitant ouvrir ou gérer un studio de danse, assurant la conformité avec la législation en vigueur.

Cette fiche est en cours d'actualisation. 

Cette fiche pratique détaille les dispositions spécifiques aux enseignants artistiques au sein de la Convention Collective Nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite « ÉCLAT »). Elle s'adresse aux employeurs et salariés des organismes privés à but non lucratif, notamment les écoles de danse associatives. Le document aborde des sujets fondamentaux tels que les qualifications d'emploi (professeur de danse, animateur technicien), la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires). Il précise également les règles de rémunération minimale conventionnelle, le calcul de la prime d'ancienneté et les modalités de reconstitution de carrière à l'embauche. Des informations sur la période d'essai, l'indemnité de licenciement et le préavis sont aussi incluses. 




 

Ce document traite des aspects juridiques liés aux tournées des artistes et techniciens dans le spectacle vivant, abordant notamment les contrats de travail et les frais professionnels.

 

Cette fiche pratique offre un aperçu  de la réglementation et des modalités pratiques encadrant les auditions dans le secteur du spectacle. Elle s'adresse aux employeurs et aux artistes, détaillant les règles de rédaction d'offres d'emploi non-discriminatoires, les exceptions spécifiques au domaine artistique (notamment pour l'interprétation de rôles) et le déroulement des auditions selon les conventions collectives nationales (CCN). 
Le document met en lumière les différences entre les auditions avec publicité et les auditions sur convocation, en soulignant les obligations relatives aux conditions d'échauffement, à la durée, au calendrier, aux enregistrements, et aux délais de réponse.

Pour leur 15ème journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant (le CND, le CnT, le CNV, HorsLesMurs et l’Irma), en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (Baape) traitent les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

• Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ? 
• Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ?
• Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ?
• De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
• Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?

• Y a-t-il des particularités dans les contrats (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ?

  À travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.
   

Cette fiche recense les principales bourses d'études, de formation, de création et de mobilité destinées aux artistes chorégraphiques. Elle se concentre sur les aides financières individuelles attribuées à des personnes physiques, et non à des structures ou personnes morales.

Cette fiche recense les établissements labellisés « Scène conventionnée d'intérêt national » ayant un axe spécifique danse. Soutenues par le ministère de la Culture, ces lieux pluridisciplinaires du spectacle vivant, exerçant des missions de soutien à la création, à la diffusion et à l'action culturelle, se voient attribuer cette appellation pour un programme d'actions spécifique autour de trois mentions : « art et création », « art, enfance, jeunesse » et « art en territoire ».