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Comment les normes sociales et les conditions structurelles des métiers de la danse induisent-elles des blessures musculosquelettiques et des risques psychosociaux ? Cette fiche pratique permet d'avoir un éclairage sur les types de blessures propres aux métiers de la danse (blessures de surutilisation, microtraumatismes répétés), et permet de voir les mécanismes qui les rendent plus sensibles en contexte professionnel. L'engagement, souvent de qualité vocationnel, mène à une normalisation de la douleur et à une invisibilisation des blessures souvent soutenues par l'influence des normes corporelles esthétiques sur ces métiers. La fiche propose enfin des pistes de transformation les pratiques de formation et de travail afin d'assurer la durabilité des carrières carrières durables et une préservation de la santé physique, mentale et sociale.

Cette fiche a été rédigée par Camille Casale, Docteure en Arts et Sciences de l’art, sociologue de la santé, des arts et de la performance, danseuse et chercheuse spécialiste de la santé en danse.

On peut définir le stress professionnel comme une relation entre les exigences perçues d'une situation et les ressources d'un individu pour y faire face. Si l'employeur a l'obligation légale de protéger la santé physique et mentale de ses salariés en identifiant les risques psychosociaux (RPS), les facteurs de risques sont autant externes qu'internes : le biais d'auto-attribution (ou biais d'internalité), qui pousse les danseurs à s'imputer systématiquement la responsabilité des échecs ou des blessures, occultant ainsi les facteurs environnementaux et structurels. La fiche insiste également sur la mise en œuvre de processus de récupération adaptés (actifs ou passifs) afin de préserver l'équilibre entre la sphère privée et la sphère professionnelle.

Cette fiche a été rédigée par Idir Chatar, danseur interprète et docteur en neuropsychologie.

Cette fiche pratique traite de l'enseignement de la danse dans le secteur privé. Elle aborde les différents cadres juridiques et structures d'exercice, qu'il s'agisse d'écoles de danse associatives ou commerciales, de MJC, de clubs sportifs, ou encore d'établissements publics. Le document souligne que l'enseignement de la danse est une profession réglementée, exigeant la possession d'un diplôme d'État pour les danses classique, contemporaine et jazz . Il explore les diverses modalités d'exercice, notamment le statut de salarié et de travailleur indépendant, et met en garde contre les risques liés au "faux travail indépendant", pouvant entraîner la requalification en contrat de travail et des sanctions pour travail dissimulé. La fiche se concentre sur ces deux statuts principaux, sans détailler la création de sociétés commerciales.

Cette fiche met en avant les bénéfices physiques, mentaux et sociaux de la pratique de la danse, tout en soulignant les risques liés à une activité intensive. L'importance d’une prévention bio-psycho-sociale est soulignée, tout comme celle d’un suivi médical régulier et d’un entraînement adapté pour préserver la santé des danseurs.

Cette fiche a été rédigée par Anne-Violette Bruyneel, docteure en Sciences du mouvement humain, kinésithérapeute, chercheure spécialiste de la santé et la danse.

Cette fiche présente les missions et le fonctionnement des ballets permanents rattachés aux maisons d'opéra en France. Sur les 15 opéras en région, 7 disposent aujourd'hui d'un ballet permanent – Avignon, Bordeaux, Lyon, Metz, Mulhouse, Nice et Toulouse – auxquels s'ajoute le Ballet national de l'Opéra de Paris.

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche pratique aborde la question du cumul d'activités pour les professeurs de danse, une situation fréquente pour ces enseignants artistiques qui occupent souvent plusieurs postes. Elle détaille les règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale (notamment dans les conservatoires) et aux professeurs de danse salariés dans le secteur privé (écoles de danse, etc.). Concernant les agents de la fonction publique, la fiche liste les activités privées interdites et les activités accessoires soumises à autorisation. Elle explique également les conditions de cumul d'un emploi salarié et du statut de travailleur indépendant. Elle fournit des informations sur les durées légales de travail, l'obligation de non concurrence et les sanctions en cas de non-respect des règles. 

 

Cette fiche est en cours d'actualisation. 

Cette fiche pratique détaille les dispositions spécifiques aux enseignants artistiques au sein de la Convention Collective Nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite « ÉCLAT »). Elle s'adresse aux employeurs et salariés des organismes privés à but non lucratif, notamment les écoles de danse associatives. Le document aborde des sujets fondamentaux tels que les qualifications d'emploi (professeur de danse, animateur technicien), la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires). Il précise également les règles de rémunération minimale conventionnelle, le calcul de la prime d'ancienneté et les modalités de reconstitution de carrière à l'embauche. Des informations sur la période d'essai, l'indemnité de licenciement et le préavis sont aussi incluses. 




 

Ce document traite des aspects juridiques liés aux tournées des artistes et techniciens dans le spectacle vivant, abordant notamment les contrats de travail et les frais professionnels.

 

Cette fiche pratique offre un aperçu  de la réglementation et des modalités pratiques encadrant les auditions dans le secteur du spectacle. Elle s'adresse aux employeurs et aux artistes, détaillant les règles de rédaction d'offres d'emploi non-discriminatoires, les exceptions spécifiques au domaine artistique (notamment pour l'interprétation de rôles) et le déroulement des auditions selon les conventions collectives nationales (CCN). 
Le document met en lumière les différences entre les auditions avec publicité et les auditions sur convocation, en soulignant les obligations relatives aux conditions d'échauffement, à la durée, au calendrier, aux enregistrements, et aux délais de réponse.

Pour leur 15ème journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant (le CND, le CnT, le CNV, HorsLesMurs et l’Irma), en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (Baape) traitent les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

• Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ? 
• Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ?
• Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ?
• De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
• Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?

• Y a-t-il des particularités dans les contrats (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ?

  À travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.
   

Cette fiche recense les principales bourses d'études, de formation, de création et de mobilité destinées aux artistes chorégraphiques. Elle se concentre sur les aides financières individuelles attribuées à des personnes physiques, et non à des structures ou personnes morales.