Resources catalogue for professionals

Cette fiche pratique est un guide juridique détaillé sur la réglementation applicable à l'exploitation d'un local d'enseignement de la danse. Elle couvre les obligations spécifiques à ces établissements, ainsi que les normes générales pour les établissements recevant du public (ERP). Le document détaille les exigences relatives à l'organisation de l'espace, aux équipements, à l'hygiène et à la sécurité, aux déclarations d'ouverture, fermeture et modification d'activité, aux affichages obligatoires, au certificat médical et à l'âge des élèves. Il aborde également les responsabilités de l'exploitant et les sanctions pénales.
En ce qui concerne les ERP, la fiche explique le classement des établissements, les dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie (les plus fréquents pour les studios de danse), et les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette fiche pratique est utile pour tout professionnel souhaitant ouvrir ou gérer un studio de danse, assurant la conformité avec la législation en vigueur.

Cette fiche explique les étapes essentielles de la création, du fonctionnement et de la dissolution d’une association loi 1901. Elle détaille la rédaction des statuts, la déclaration, les organes de direction (AG, CA, bureau) et les formalités à suivre en cas de modification ou de dissolution. 

 

Cette fiche est un guide pratique sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuels (VSS), à destination des victimes, témoins, entreprises et administrations. Elle clarifie quatre notions fondamentales – agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol – et présente les cadres juridiques applicables (Code pénal, Code du travail, Code général de la fonction publique). Elle recense également des ressources et outils spécifiques au secteur du spectacle vivant et de l'enseignement de la danse, pour comprendre, prévenir et agir face à ces comportements.

La fiche explique les règles de fonctionnement d’une association culturelle, notamment la désignation, rémunération et cumul des fonctions des dirigeants, la notion de dirigeant de fait, les obligations d’assurance (activités, personnel, locaux, véhicules), ainsi que les modalités de location d’un local (bail de droit commun ou bail commercial). Elle met l’accent sur la gestion désintéressée, les incompatibilités légales, et la responsabilité civile des associations.

Cette fiche présente le Diplôme d'État (DE) de professeur de danse, obligatoire pour enseigner la danse en France dans les disciplines classique, contemporaine et jazz. Elle détaille les compétences attendues, les différentes voies d'obtention (formation, VAE, dispense, reconnaissance d'équivalence) ainsi que l'Examen d'Aptitude Technique (EAT), prérequis au diplôme. Elle aborde également les possibilités de financement et liste les centres habilités à dispenser la formation dans les trois disciplines.