Resources catalogue for professionals

This practical guide deals with dance teaching in the private sector. It examines the various legal frameworks and operational structures, whether these involve voluntary or commercial dance schools, youth and culture centres (MJC), sports clubs or public institutions. The document emphasises that dance teaching is a regulated profession, requiring a state-recognised qualification for classical, contemporary and jazz dance. It explores the various ways in which the profession is practised, notably as an employee or a self-employed person, and warns of the risks associated with ‘false self-employment’, which may lead to the reclassification of the arrangement as an employment contract and penalties for undeclared work. The factsheet focuses on these two main employment statuses, without going into detail about setting up commercial companies.

Cette fiche pratique détaille les dispositions spécifiques aux enseignants artistiques au sein de la Convention Collective Nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite « ÉCLAT »). Elle s'adresse aux employeurs et salariés des organismes privés à but non lucratif, notamment les écoles de danse associatives. Le document aborde des sujets fondamentaux tels que les qualifications d'emploi (professeur de danse, animateur technicien), la durée du travail (temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires). Il précise également les règles de rémunération minimale conventionnelle, le calcul de la prime d'ancienneté et les modalités de reconstitution de carrière à l'embauche. Des informations sur la période d'essai, l'indemnité de licenciement et le préavis sont aussi incluses. 




 

Cette fiche pratique guide les associations à but non lucratif dans la simplification de leurs démarches d'emploi grâce au Chèque Emploi Associatif (CEA) et au dispositif Impact Emploi. Elle détaille les conditions d'utilisation du CEA, de l'adhésion à la gestion des formalités d'embauche, et présente l'alternative offerte par le dispositif Impact Emploi pour une gestion externalisée de la paie et des obligations sociales.