Resources catalogue for professionals

Cette fiche recense des lieux et structures proposant des espaces à louer adaptés aux répétitions, cours, stages, auditions et, dans certains cas, aux représentations. Elle fournit pour chaque espace des informations sur les équipements, les capacités d'accueil et les tarifs.

Ce document traite des pratiques et des enjeux des droits d'auteur dans le spectacle vivant, lors d'une journée d'information organisée par plusieurs centres de ressources.
 

Ce compte-rendu détaille une rencontre juridique qui s'est tenue en 2014 à la Biennale de la Danse de Lyon, organisée en partenariat avec La Nacre et la SACD. Cette fiche aborde les complexités du droit d'auteur et de la diffusion pour les œuvres chorégraphiques à l'international. Elle offre des clarifications essentielles sur la définition du droit d'auteur, les distinctions fondamentales avec le copyright, et le rôle des sociétés de gestion collective comme la SACD. Le document explore également les différentes facettes des droits moraux et patrimoniaux, et fournit des conseils pratiques pour les compagnies de danse en tournée internationale, notamment sur la nécessité de contrats de cession clairs et la gestion des droits musicaux. 

Les intervenantes, Maître Valérie Dor (avocate) et Corinne Honvault (SACD), partagent leur expertise pour accompagner les professionnels du secteur dans la compréhension et l'application du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.

Cette fiche présente les 14 Centres de Développement Chorégraphique Nationaux (CDCN), label du ministère de la Culture créé en 1995 et réformé en 2017. À la différence des CCN, les CDCN sont dirigés par des professionnels du secteur et non par des artistes en activité. Ils ont pour missions de soutenir la création chorégraphique, favoriser la diffusion d'œuvres, promouvoir l'éducation artistique et culturelle, et accompagner la structuration professionnelle du secteur de la danse.

Cette fiche pratique présente les 19 Centres Chorégraphiques Nationaux (CCN), label du ministère de la Culture créé en 1984. Dirigés par des artistes chorégraphiques, les CCN jouent un rôle central dans la création, la diffusion et la transmission de la culture chorégraphique, ainsi que dans le soutien aux artistes et compagnies indépendantes. 

Cette fiche pratique est un guide pour la production de spectacle vivant, détaillant l'élaboration d'un budget prévisionnel de production. Elle explique comment estimer les coûts de production (dépenses ou charges) et les recettes de production (produits) nécessaires à la réalisation d'un projet artistique. Le document aborde les différentes parties du budget, incluant les postes de dépenses (salaires, frais de production, droits d'auteur, etc.) et les sources de recettes (subventions, coproductions, fonds propres, etc.). Il souligne l'importance de l'équilibre budgétaire, de la transparence financière et de la gestion budgétaire rigoureuse pour assurer la viabilité du projet. 

Cette fiche pratique a pour objectif d’aider les compagnies artistiques et les lieux d’accueil à rédiger une convention de résidence adaptée à leur collaboration. Bien que la convention de résidence n’ait pas de statut juridique précis, un contrat écrit est essentiel. La fiche insiste sur l’importance de définir clairement les attentes des parties dans la convention, en précisant les clauses essentielles : identification des partenaires, objet, apports, conditions financières, obligations, lutte contre le travail dissimulé, etc. Des aspects pratiques sont également abordés : programme d’action culturelle, durée, conditions d’accueil, communication, assurances, ainsi que les modalités d’annulation et les engagements précontractuels. Cette fiche présente également les différents types de résidences éligibles au soutient de l'État (création, recherche, expérimentation, etc.) et les textes réglementaires qui les encadrent. 

Ce document est le compte rendu d'une rencontre professionnelle organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et le CN D qui s’est déroulée le 1er octobre 2019 à Lyon et a réuni 97 professionnels du spectacle : chargés de production, administrateurs et artistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce compte-rendu reprend les apports et les témoignages de la matinée, en identifiant les points essentiels à retenir pour chaque étape du montage d’une production de spectacle, puis propose une synthèse des laboratoires de l’après-midi, durant lesquels les participants ont pu échanger en petits groupes sur leurs pratiques respectives et les questionnements que soulevaient les sujets abordés.

Cette fiche recense les principales bourses d'études, de formation, de création et de mobilité destinées aux artistes chorégraphiques. Elle se concentre sur les aides financières individuelles attribuées à des personnes physiques, et non à des structures ou personnes morales.

Cette fiche pratique propose un guide sur les différentes sources de financement privé disponibles pour les projets artistiques. 
Elle explore en détail les mécanismes des dons, du mécénat (dons ouvrant droit à réduction d'impôt) et du parrainage (sponsoring), en expliquant leurs spécificités, conditions d'éligibilité, avantages fiscaux, et modalités pratiques. 
L'objectif est d'aider les structures à identifier le dispositif de financement le plus adapté à leurs besoins, tout en soulignant l'importance de se conformer au cadre juridique de chaque option.

Cette fiche est un compte-rendu d'une journée d'information juridique qui a eu lieu en 2017 organisée par le Centre National de la Danse (CND), Artcena, le Centre National de la Chanson des variétés et du jazz (CNV) et l'Irma. Elle explore l'équilibre délicat entre le droit d'auteur et la liberté de création dans le domaine du spectacle vivant en France. Elle détaille les fondements du droit d'auteur, incluant les droits moraux (incessibles, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels) et les droits patrimoniaux (cessibles et limités dans le temps). 
Ce document aborde également les exceptions au droit d'auteur, telles que la courte citation, la parodie/pastiche/caricature, et la théorie de l'élément accessoire. Enfin, il souligne la nécessité de concilier le droit d'auteur avec la liberté de création, notamment à travers le rôle du domaine public et des organismes de gestion collective, et examine les défis posés par les œuvres transformatives et multiformes dans un environnement numérique en constante évolution. 

 

L’emprunt à des œuvres artistiques préexistantes est courant dans une démarche de création chorégraphique. Les questions soulevées par ces pratiques – qui vont du droit au respect de l’œuvre existante jusqu’à la répartition des droits de chaque auteur, diffèrent selon la nature des œuvres qui font l’objet d’emprunt et selon la nature de cet emprunt : Qu’en est-il lors de la reprise d’une œuvre chorégraphique, qu’il s’agisse d’une reprise en tout ou partie d’une pièce existante, d’une simple citation, d’un hommage ou de l’utilisation d’extraits ? Dans quelles conditions le vidéaste est-il considéré comme coauteur du spectacle lorsque des extraits d’oeuvres audiovisuelles originales sont utilisés ? Qu’en est-il également pour l’utilisation de logiciels ? Que faire en cas d’emprunt à des œuvres littéraires, graphiques ou plastiques, que ce soit la citation du titre d’une œuvre littéraire, la lecture d’un chapitre sur scène, ou la présence de meubles de designers sur scène ?
 

Cette fiche pratique est issue de la 16e journée d'information juridique des Centres de ressources du spectacle vivant (CN D, CNT, CNV, HorsLesMurs, Irma), qui s'est tenue le 17 mars 2014 au Théâtre du Vieux-Colombier à Paris. Cette journée visait à clarifier la réglementation encadrant le mécénat, le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) pour les projets du secteur du spectacle vivant. Elle abordait des questions essentielles telles que le choix du partenariat le plus adapté, la sécurisation des transactions, le régime fiscal applicable et les obligations administratives.

 

Cette fiche pratique offre une analyse approfondie du contrat de coproduction dans le secteur chorégraphique. Elle explore ce dispositif essentiel qui permet de regrouper des moyens financiers et artistiques entre plusieurs partenaires pour concevoir, financer, produire et exploiter une création ou un événement. Le document distingue la convention de coproduction simple de la société en participation (SEP), détaillant leurs implications juridiques. La fiche aborde également les clauses essentielles du contrat, les obligations des partenaires (producteur et coproducteur), la responsabilité sociale et fiscale, le droit de suite, et les conditions d'annulation de la convention (rupture unilatérale, force majeure, cas fortuit, clauses résolutoires). Enfin, elle se penche sur l'engagement des partenaires et les règles fiscales applicables (TVA). Cette ressource est indispensable pour sécuriser les partenariats artistiques et optimiser la gestion de production de spectacles.