Compte-rendu – Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ?
Cette fiche est un compte-rendu d'une journée d'information juridique qui a eu lieu en 2017 organisée par le Centre National de la Danse (CND), Artcena, le Centre National de la Chanson des variétés et du jazz (CNV) et l'Irma. Elle explore l'équilibre délicat entre le droit d'auteur et la liberté de création dans le domaine du spectacle vivant en France. Elle détaille les fondements du droit d'auteur, incluant les droits moraux (incessibles, inaliénables, imprescriptibles et perpétuels) et les droits patrimoniaux (cessibles et limités dans le temps).
Ce document aborde également les exceptions au droit d'auteur, telles que la courte citation, la parodie/pastiche/caricature, et la théorie de l'élément accessoire. Enfin, il souligne la nécessité de concilier le droit d'auteur avec la liberté de création, notamment à travers le rôle du domaine public et des organismes de gestion collective, et examine les défis posés par les œuvres transformatives et multiformes dans un environnement numérique en constante évolution.
Table of contents
- Le droit d'auteur
- Notion d'œuvre de l'esprit
- Conditions de protection
- La formalisation
- L'originalité
- Appréciation des juges sur l'originalité
- Conditions de protection
- Titularité des droits d'auteur
- Présomption de la qualité d'auteur
- L'importance du choix de l'intitulé des postes
- Le contenu des droits d'auteur
- Les droits moraux
- Le droit de divulgation
- Le droit de retrait ou de repentir
- Le droit au respect du nom (ou droit de paternité)
- Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre
- Le droit de synchronisation
- Les droits patrimoniaux
- Caractéristiques des droits patrimoniaux
- Le principe de la rémunération proportionnelle
- L'exception de la rémunération forfaitaire
- La gestion des droits patrimoniaux
- Les droits moraux
- Les exceptions en droit d'auteur
- L'exception de la courte citation
- L'exception de la parodie/pastiche/caricature
- La théorie de l'élément accessoire
- Les sanctions du non-respect des droits d'auteur
- Notion d'œuvre de l'esprit
- La nécessité d'une conciliation du droit d'auteur avec la liberté de création
- Le domaine public (dans l'intérêt de la liberté de création)
- Le rôle des organismes de gestion collective
- Le droit moral face à la liberté de création (exemples jurisprudentiels)
- Le cas des œuvres transformatives et multiformes
- Conclusion
Compte-rendu – Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ?
© Centre national de la danse
Download the practical guideline