• Fiche pratique
  • Droit

Cumul d'activités des professeurs de danse

Cette fiche pratique aborde la question du cumul d'activités pour les professeurs de danse, une situation fréquente pour ces enseignants artistiques qui occupent souvent plusieurs postes. Elle détaille les règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale (notamment dans les conservatoires) et aux professeurs de danse salariés dans le secteur privé (écoles de danse, etc.). Concernant les agents de la fonction publique, la fiche liste les activités privées interdites et les activités accessoires soumises à autorisation. Elle explique également les conditions de cumul d'un emploi salarié et du statut de travailleur indépendant. Elle fournit des informations sur les durées légales de travail, l'obligation de non concurrence et les sanctions en cas de non-respect des règles. 

 

Table of contents

  • En résumé
  • Le cumul d'activités des agents de la fonction publique territoriale 
    • La règlementation 
    • Les agents à temps complet
      • Activités interdites 
      • Activités accessoires nécessitant une autorisation 
      • Conditions et procédure d'autorisation
      • Activités non soumises à autorisation 
      • Création ou reprise d'entreprise / poursuite d'une activité de dirigeant d'entreprise 
    • Les agents à temps non complet 
      • Exercice d'une activité privée lucrative 
      • Cumul de plusieurs emplois publics
    • Tableau récapitulatif des dérogations aux règles sur le non-cumul 
  • Le cumul d'activités des professeurs de danse salariés dans le secteur privé
    • Cumul de contrats de travail 
    • Cumul emploi salarié et activité de travailleur indépendant 
  • Liens et documents utiles 
     
Current View

Fiche pratique – Cumul d'activités des professeurs de danse

© Centre national de la danse

Download the practical guideline