Pratiques et usages des droits d'auteur(s) dans le spectacle vivant
Ce document traite des pratiques et des enjeux des droits d'auteur dans le spectacle vivant, lors d'une journée d'information organisée par plusieurs centres de ressources.
Table of contents
- Atelier 1 : Identification des auteurs et de leur relation avec l’entreprise de spectacles
- Le critère d’identification de l’auteur : la notion d’œuvre de l’esprit originale
- Les problèmes posés par la pluralité des contributions à l’œuvre finale : droits des différents auteurs, statut du producteur et différence avec les droits voisins
- La contractualisation de la relation avec l’auteur et les frontières avec le droit du travail
- Questions du public
- Atelier 2 : La reconnaissance effective de tous les auteurs par un statut spécifique
- La représentation des différents auteurs et la gestion de leurs droits par des sociétés civiles
- Le rattachement de l’activité des auteurs à l’un des organismes spécifiques de sécurité sociale
- Questions du public
- Atelier 3 : Impact administratif, financier et artistique sur la création des spectacles
- Les contraintes administratives et les coûts financiers liés à une reconnaissance accrue de la qualité d’auteur (contrats, budgets, etc.)
- L’effet de l’extension des droits d’auteur sur la rémunération des auteurs et les possibilités d’exploitation des œuvres
- Questions du public
Compte-rendu – Pratiques et usages des droits d'auteur(s) dans le spectacle vivant
© Centre national de la danse
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