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Assurance chômage : régime général - mise en place de la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail
Publication date:
A compter du 1er février 2023, la durée d’indemnisation va dépendre de l’état du marché du travail :
\- elle sera réduite de 25% (durée minimale de 6 mois) si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre,
\- elle sera rétablie à 24 mois si le taux de chômage est supérieur à 9% ou s'il progresse de plus de 0,8 point en un trimestre.
Cette modulation ne sera pas appliquée dans les départements d’outre-mer ni pour les intermittents du spectacle.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr
Accompagnements DLA dans la Culture de 2004 à 2021 : bilan réalisé par Opale
Publication date:
Chaque année, Opale, en tant que Centre de Ressources Culture pour le Dispositif Local d’Accompagnement, réalise un bilan des accompagnements culture de ce programme.
Des fiches régionales présentant les données territoriales et les comparaisons nationales sont également disponibles.
+ d’infos sur le Site d’Opale
Institut Danse Santé : « Back On Stage with mirror neurons » - protocole pour mieux gérer les blessures du danseur / Appel à volontariat pour une recherche sur la reprise de la danse après blessure
Publication date:
L’Institut Danse Santé a mis au point, en partenariat avec le Malandain Ballet Biarritz-Centre chorégraphique national, le Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque et l’École universitaire de kinésithérapie d’Orléans, un protocole qui vise à accompagner une reprise progressive et anticipée de la danse.
Dénommé « Back On Stage with mirror neurons » (BOSnm), celui-ci s’appuie sur les dernières recherches en neurosciences et en particulier l’importance des neurones miroirs, « cellules du cerveau qui codent des gestuelles grâce à l’observation d’un mouvement externe ».
Ce protocole propose une reprise progressive et anticipée de la pratique de la danse.
Pour aller plus loin, l’équipe de recherche lance une campagne d’évaluation pour comparer les différentes stratégies de reprise de la danse à grande échelle et souhaite diffuser ce protocole auprès de professeurs de danse, qui pourraient ainsi faire remplir un questionnaire à leurs élèves blessés. L’objectif est de recueillir suffisamment de parcours de guérison pour documenter et améliorer le protocole.
+ d’infos, pour recevoir les supports et participer à la recherche : BOSnm.ids@gmail.com
+ d’infos Institut Danse et Santé
Deux guides sur le financement de la mobilité internationale des artistes
Publication date:
Le réseau On The Move a actualisé son « Guide des financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnels de la culture » ; il aborde les possibilités offertes aussi bien pour une mobilité sortante que pour une mobilité entrante.
En outre, est proposé pour la première fois un guide faisant un focus sur les territoires ultramarins français et notamment sur toutes les spécificités réglementaires qui sont attachées à la mobilité internationale en lien avec ces territoires.
+ d’infos sur le guide des financements de la mobilité internationale
+ d’infos sur le Focus sur les territoires ultramarins français
Assurance chômage : suppression de 2 cas d’ouverture de droits
Publication date:
À compter du 1er février 2023, l'accès aux allocations chômage est supprimé dans 2 cas :
\- en cas d'abandon de poste sans motif légitime : le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire,
\- en cas de refus de CDI pour les salariés en contrats courts (CDD ou contrat d'intérim) : le salarié en fin de contrat qui refuse 2 fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'1 an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.
+ d’infos Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023
+ d’infos sur le site vie-publique.fr
Convention collective ECLAT : augmentation des salaires minima des enseignants artistiques
Publication date:
A compter du 1er janvier 2023, les salaires minima applicables aux professeurs et animateurs techniciens sont revalorisés. Les valeurs de points évoluent : V1 est porté à 6,85 € bruts et V2 à 6,50 € bruts.
+ d’infos Avenant n°194 du 21 septembre 2022
+ d’infos Fiche pratique du CND La Convention collective ECLAT
Ministère de la Culture : FONPEPS – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de 3 mesures
Publication date:
– Aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle (AESP) : barème renforcé pour l'embauche d'artistes du spectacle en CDI, aide étendue aux contrats fractionnés et aux embauches d'artistes rémunérés au cachet, suppression de la condition limitant, pour les groupements d'employeurs, l'aide à l'embauche aux seuls salariés ne faisant pas l'objet d'une mise à disposition.
– Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (APAJ) : jauge maximale des salles éligibles portée à 500 personnes par représentation, aménagement du barème en distinguant le barème applicable aux jauges jusqu'à 300 spectateurs pour un plateau de 3 à 7 artistes et le barème applicable aux jauges comprises entre 301 et 500 spectateurs pour les plateaux artistiques de 5 à 9 artistes.
– Dispositif de soutien à l'emploi en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique (ADEP).
Chacune des 3 mesures est plafonnée à 22 000 € par entreprise et par année, à l'exception de l'aide à l'embauche en CDI dans le secteur du spectacle dont le montant n'est pas plafonné.
+ d’infos et montant des aides Décret n°2023-21 du 23 janvier 2023
+ d’infos fiche pratique du CND Embaucher dans le secteur de la danse